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Lettre DAF 1 N° 627 du 22 juillet 1996

29 septembre 2005

Note de service no 627 du 22 juillet 1996

DÉLÉGATION AUX FORMATIONS

Département de la Réglementation et de la Prospective

DAF 1 - N° 627
Alain LE ROHELLEC /CM
Téléphone : 01.40.45.96.53

Monsieur,

Vous m’avez demandé, dans votre let­tre du 5 juillet der­nier, le niveau sco­laire de reconnais­sance du cer­ti­fi­cat d’apti­tude aux fonc­tions d’entraî­neur phy­si­que spé­cia­lisé des sapeurs pom­piers, dont vous êtes titu­laire.

Ce cer­ti­fi­cat a été classé dans le groupe III d’un arrêté minis­té­riel du 30 juillet 1965, comme per­met­tant l’acti­vité pro­fes­sion­nelle sous la res­pon­sa­bi­lité d’une per­sonne titu­laire d’un bre­vet classé sous les grou­pes I et II.

Ces dis­po­si­tions me per­met­tent de consi­dé­rer qu’au regard de la régle­men­ta­tion actuelle, le cer­ti­fi­cat dont vous êtes déten­teur est assi­mi­la­ble à un diplôme de niveau V, au sens de la clas­si­fi­ca­tion des ensei­gne­ments tech­no­lo­gi­ques, c’est-à-dire à un niveau de fin de classe de troi­sième ou de cer­ti­fi­cat d’apti­tude pro­fes­sion­nelle.

Restant à votre dis­po­si­tion, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assu­rance de ma consi­dé­ra­tion dis­tin­guée.

[/Le chef de ser­vice/]

[/Gérard LESAGE/]