Instruction N° 98-101 du 16 juin 1998

Modèles d’arrê­tés d’attri­bu­tion des diplô­mes pro­fes­sion­nels du minis­tère de la jeu­nesse et des sports.

Quelques ser­vi­ces déconcen­trés m’ont saisi à la fin de l’année der­nière de deman­des de pré­ci­sions rela­ti­ves à la forme que doi­vent pren­dre les arrê­tés établissant les diplô­mes que vous déli­vrez.

Vous trou­ve­rez ci-après les modè­les que j’ai fait établir, étant entendu qu’il ne s’agit que de recom­man­da­tions : les néces­si­tés loca­les vous impo­se­ront peut-être dans cer­tains cas d’adap­ter les modè­les pro­po­sés. J’attire tou­te­fois votre atten­tion sur l’objet de ces modè­les : d’une part vous pro­té­ger contre les recours éventuels, et pour cela veiller à éviter les erreurs quant aux options, spé­cia­li­tés, etc., d’autre part, dis­po­ser d’un outil de contrôle per­met­tant de déjouer les fal­si­fi­ca­tions et les contre­fa­çons.

Dans ce but la bonne ortho­gra­phe du patro­nyme, la men­tion du nom d’épouse et de jeune fille pour les fem­mes mariées, ou les date et lieu de nais­sance sont des éléments indis­pen­sa­bles (contrai­re­ment à l’adresse du domi­cile qui peut varier).

La numé­ro­ta­tion est également un outil sus­cep­ti­ble de faci­li­ter les recher­ches, et je vous pro­pose le pro­cédé retenu par une direc­tion régio­nale.

DDD : numéro du dépar­te­ment (ou sym­bole du TOM)

AA : année de déli­vrance

000 : numéro d’ordre dans un regis­tre.

L’addi­tion d’un chif­fre pour dési­gner le degré d’un BEES a été rete­nue par cer­tains et peut se révé­ler utile.

ANNEXE

ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DU BREVET D’ÉTAT D’ÉDUCATEUR SPORTIF DU (PREMIER, DEUXIÈME) DEGRÉ, OPTION ( )

La minis­tre de la jeu­nesse et des sports,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1994 modi­fiée, rela­tive à l’orga­ni­sa­tion et à la pro­mo­tion des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves,

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modi­fié, rela­tif à l’orga­ni­sa­tion et aux condi­tions de pré­pa­ra­tion et de déli­vrance du bre­vet d’État d’éducateur spor­tif,

Vu l’arrêté du 30 novem­bre 1992 modi­fié, fixant les conte­nus et moda­li­tés d’obten­tion du bre­vet d’État d’éducateur spor­tif à trois degrés,

Vu l’arrêté du (date), fixant les condi­tions d’obten­tion de la par­tie spé­ci­fi­que du bre­vet d’État d’éducateur spor­tif du (pre­mier, deuxième) degré, option ( ),

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994, rela­tif à l’orga­ni­sa­tion des ser­vi­ces déconcen­trés et des établissements publics rele­vant du minis­tère chargé de la jeu­nesse et des sports,

Vu l’arrêté du (date) établissant la com­po­si­tion du jury de la ses­sion de (année, ou mois, année) de la par­tie spé­ci­fi­que du bre­vet d’État d’éducateur spor­tif du (pre­mier, deuxième) degré, option ,

Vu le pro­cès ver­bal établi à l’issue de sa déli­bé­ra­tion le (date),

arrête :

Article pre­mier. - Le bre­vet d’État d’éducateur spor­tif du (pre­mier, deuxième) degré, option ( ), est attri­bué aux per­son­nes dont les noms sui­vent :

Art. 2. - Le direc­teur régio­nal de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs de (région et dépar­te­ment chef-lieu) est chargé de l’exé­cu­tion du pré­sent arrêté.

Fait à ( )

le ( )

le direc­teur régio­nal

de la jeu­nesse, des sports et des loi­sirs

(pré­nom et nom sous le seing)