Texte adressé aux chefs d’établissement d’enseignement supérieur et aux recteurs.
Inscription des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur : restitution à leurs titulaires des originaux de diplômes.
NOR : MENU8950330X
Afin d’améliorer les relations entre les usagers du service public d’enseignement supérieur et l’Administration, il me paraît opportun de veiller à ce que, lors des inscriptions, les étudiants ne soient pas privés, fût-ce de façon temporaire, des originaux de leurs diplômes. Je vous rappelle à ce sujet les dispositions de la circulaire FP no 1442 du 23 décembre 1981 [1] précisant que la remise des originaux ne pouvait être qu’exceptionnelle, les services étant invités à faire la photocopie des documents qui leur sont nécessaires.
Il va de soi que la présentation par les candidats de l’original de leur diplôme est tout à fait justifiée par la nécessité de vérifier si les conditions d’inscription sont bien réunies. Dans les universités, la présentation de l’original de l’attestation de réussite au baccalauréat est d’autant plus impérative que, lors de la remise du dossier d’inscription en première année de premier cycle, le tampon de l’établissement apposé sur ce document permet seul d’éviter les inscriptions multiples, en DEUG notamment, nul ne pouvant s’inscrire dans deux universités en vue de préparer un même diplôme.
Il importe, toutefois, que les originaux de diplômes, après avoir été présentés aux services de scolarité des établissements, soient aussitôt restitués à leurs titulaires qui en sont les seuls propriétaires et ne peuvent en aucun cas se voir délivrer de duplicata. Bien évidemment, une copie du diplôme présenté par le candidat pourra, très opportunément, figurer dans le dossier d’inscription qu’il remettra à l’établissement.
(BO no 28 du 13 juillet 1989.)
