Instruction N° 94-181 du 27 octobre 1994

Rôle et mis­sions des ins­pec­teurs coor­don­na­teurs des dis­ci­pli­nes spor­ti­ves liées aux diplô­mes de la jeu­nesse et des sports.

Références : I. n° 90-276 du 18 octo­bre 1990 (Mémento) ; let­tre n° 2230 du 29 juillet 1993.

La pré­sente cir­cu­laire annule et rem­place les cha­pi­tres : Ch. I/2- Le rôle de la direc­tion des sports, Ch. I/4- Le rôle et les mis­sions de l’ins­pec­teur coor­don­na­teur, Ch. III/3- Les sujets, Ch. V/1- Les comp­tes ren­dus, Ch. VI/1- Tableau chro­no­lo­gi­que des tâches, du mémento annexé à l’ins­truc­tion n° 90-276 du 18 octo­bre 1990, et le cahier des char­ges énoncé dans le compte rendu de la réu­nion des ins­pec­teurs coor­don­na­teurs qui a eu lieu le 22 juin 1993.
Elle a pour objet de défi­nir le rôle et les mis­sions des ins­pec­teurs coor­don­na­teurs des dis­ci­pli­nes spor­ti­ves liées aux diplô­mes du minis­tère de la jeu­nesse et des sports, en par­ti­cu­lier le bre­vet d’Etat d’éducateur spor­tif (BEES) pre­mier, second et troi­sième degrés, et le bre­vet d’apti­tude pro­fes­sion­nelle d’assis­tant ani­ma­teur tech­ni­cien (BAPAAT).

I. LE RÔLE DE L’INSPECTEUR COORDONNATEUR

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur, dési­gné pour trois ans par la délé­ga­tion aux for­ma­tions, en concer­ta­tion avec l’ins­pec­tion géné­rale, assure une mis­sion natio­nale concer­nant l’har­mo­ni­sa­tion du bre­vet d’Etat d’éducateur spor­tif dans une option spor­tive et du bre­vet d’apti­tude pro­fes­sion­nelle d’assis­tant ani­ma­teur tech­ni­cien ayant pour sup­port tech­ni­que la même dis­ci­pline spor­tive. Sa res­pon­sa­bi­lité pourra por­ter sur plu­sieurs dis­ci­pli­nes.

Dans le cas où un adjoint est nommé, celui-ci par­ti­cipe à cette mis­sion en col­la­bo­ra­tion étroite avec l’ins­pec­teur coor­don­na­teur. Ils se répar­tis­sent les tâches admi­nis­tra­ti­ves et péda­go­gi­ques en fonc­tion d’implan­ta­tions géo­gra­phi­ques, du calen­drier des exa­mens et for­ma­tions, de leurs dis­po­ni­bi­li­tés ou du niveau des diplô­mes.

II. SES MISSIONS

1. Suivre l’évolution du sport concerné

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur doit être atten­tif au déve­lop­pe­ment de la pra­ti­que, à l’évolution du mar­ché de l’emploi et des débou­chés pro­fes­sion­nels, aux besoins de for­ma­tion en adé­qua­tion avec l’emploi, et à la néces­sité de faire évoluer le dis­po­si­tif régle­men­taire.

2. Garantir le niveau de qua­li­fi­ca­tio­nat­testé par les diplô­mes d’Etat jeu­nesse et sports

BEES :

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur réu­nit les for­ma­teurs tech­ni­ciens et les cadres experts com­pé­tents afin d’élaborer des sujets d’exa­men accom­pa­gnés de leur réfé­ren­tiel, tout en veillant à ce que ceux-ci res­pec­tent la régle­men­ta­tion en vigueur. Il cons­ti­tue ainsi pro­gres­si­ve­ment une ban­que de sujets.

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur adresse les sujets de la par­tie spé­ci­fi­que aux cen­tres d’exa­mens sous pli confi­den­tiel un mois au plus tard avant les dates des ses­sions figu­rant au calen­drier natio­nal et six semai­nes au plus tard pour les DOM-TOM

BAPAAT :

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur tra­vaille en col­la­bo­ra­tion avec les cadres tech­ni­ques pour har­mo­ni­ser les conte­nus de for­ma­tion et la mise en place d’outils d’évaluation qui per­met­tent d’ana­ly­ser le niveau de pra­ti­que des can­di­dats à l’entrée et en fin de for­ma­tion.

3. Assurer la pré­si­dence des jurys du BEES second degré

Le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 rela­tif à l’orga­ni­sa­tion et aux condi­tions de pré­pa­ra­tion et de déli­vrance du BEES pré­voit que les jurys d’exa­men spé­ci­fi­ques des BEES sont pré­si­dés par le direc­teur régio­nal ou son repré­sen­tant. L’arrêté du 30 novem­bre 1992 pré­voit que les jurys d’exa­men du BEES second degré sont pré­si­dés par le direc­teur régio­nal ou l’ins­pec­teur coor­don­na­teur. Dans un souci de cohé­rence, l’ins­pec­teur coor­don­na­teur chargé de l’har­mo­ni­sa­tion dans une dis­ci­pline assu­rera, comme aupa­ra­vant, la pré­si­dence des ses­sions d’exa­men des BEES second degré.

4. Compte rendu annuel

La délé­ga­tion aux for­ma­tions envoie à l’ins­pec­teur coor­don­na­teur les sta­tis­ti­ques concer­nant le BEES et le BAPAAT asso­cié, pour la fin du pre­mier semes­tre.
L’ins­pec­teur coor­don­na­teur ana­lyse ces don­nées et fait la syn­thèse des pro­cès-ver­baux des exa­mens de l’année pré­cé­dente que les direc­tions régio­na­les lui auront envoyés au fur et à mesure des ses­sions. Il envoie son compte rendu, élaboré sui­vant le modèle ci-joint, à la délé­ga­tion aux for­ma­tions pour le 1^er sep­tem­bre.

5. Participation à l’élaboration du calen­drier natio­nal

Chaque année avant le 15 mai, il est consulté par les direc­tions régio­na­les de la jeu­nesse et des sports et orga­nise une concer­ta­tion de la fédé­ra­tion spor­tive asso­ciée à son BEES pour don­ner un avis sur l’élaboration du calen­drier natio­nal des for­ma­tions et des exa­mens spé­ci­fi­ques.
L’ins­pec­teur coor­don­na­teur a un rôle d’expert auprès de la délé­ga­tion aux for­ma­tions pour l’har­mo­ni­sa­tion du calen­drier natio­nal.

III. LES MOYENS D’ACTION

1. Travail d’équipe

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur s’entoure de per­son­nels tech­ni­ques et péda­go­gi­ques pour mener à bien sa mis­sion. Il informe la délé­ga­tion aux for­ma­tions de la cons­ti­tu­tion de son équipe et de son mode de fonc­tion­ne­ment.
L’ins­pec­teur coor­don­na­teur fait appel, pour mener à bien sa mis­sion, à l’exper­tise des établissements pôles de com­pé­tence dans sa dis­ci­pline, des ser­vi­ces déconcen­trés et des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux des fédé­ra­tions.

2. Organisation de réu­nions d’har­mo­ni­sa­tion

L’ins­pec­teur coor­don­na­teur pro­pose l’orga­ni­sa­tion de réu­nions ayant pour objet l’adé­qua­tion emploi-for­ma­tion, l’adap­ta­tion des tex­tes régle­men­tai­res, l’har­mo­ni­sa­tion péda­go­gi­que des for­ma­tions et des sujets d’exa­mens...
Chaque année, pour le 15 novem­bre, il sou­met à la délé­ga­tion aux for­ma­tions (DAF 2) un calen­drier pré­vi­sion­nel des réu­nions en pré­ci­sant la date, le lieu, le nom­bre de per­son­nes, le bud­get pré­vi­sion­nel et l’objet de cha­cune d’entre elles au moyen de la fiche type jointe en annexe 1.
Le délé­gué aux for­ma­tions arrête, en fonc­tion des prio­ri­tés de l’admi­nis­tra­tion cen­trale, le calen­drier de ces réu­nions pour l’année sui­vante et le dif­fuse auprès des ins­pec­teurs coor­don­na­teurs. Ces der­niers trans­met­tent à la délé­ga­tion aux for­ma­tions, deux mois avant la réu­nion, la liste des par­ti­ci­pants à convo­quer au moyen du for­mu­laire joint en annexe 2.
Les frais d’héber­ge­ment et de res­tau­ra­tion seront bud­gé­tés sur la base du prix de jour­née dans les établissements. Leur liqui­da­tion sera effec­tuée par la délé­ga­tion aux for­ma­tions après récep­tion des fac­tu­res des cen­tres d’accueil. Les frais de dépla­ce­ment des per­son­nels jeu­nesse et sports seront à impu­ter sur les cré­dits déconcen­trés mis en place dans les ser­vi­ces. Pour les per­son­nes exté­rieu­res, deux fiches d’état de frais join­tes à leur convo­ca­tion seront à retour­ner à la délé­ga­tion aux for­ma­tions.

4. Proposition de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue

Afin de ren­for­cer les capa­ci­tés d’inter­ven­tion du per­son­nel tech­ni­que et péda­go­gi­que de la jeu­nesse et des sports, les ins­pec­teurs coor­don­na­teurs peu­vent pro­po­ser la mise en place de sta­ges de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue, en par­ti­cu­lier, en liai­son avec leur spé­cia­lité spor­tive.