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Instruction N° 88-140 du 13 juillet 1988 : obligation de composer en français

29 septembre 2005

Instruction n° 88-140 du 13 juillet 1988
Publication : BOJS n° 15 du 31 août 1988.

Obligation faite aux can­di­dats étrangers de com­po­ser en fran­çais lors des épreuves écrites des exa­mens.

A plu­sieurs repri­ses, vous m’avez saisi de deman­des de can­di­dats étrangers de com­po­ser dans leur lan­gue mater­nelle lors des épreuves écrites des exa­mens du domaine spor­tif comme du domaine de la jeu­nesse.

Les dif­fi­cultés ren­contrées pour faire pro­cé­der à la tra­duc­tion des copies par des tra­duc­teurs asser­men­tés, les ris­ques de fraude liés à la com­mu­ni­ca­tion des copies à des per­son­nes non mem­bres du jury, me condui­sent à ne pas don­ner une suite favo­ra­ble à de tel­les deman­des.

En consé­quence, vous vou­drez bien infor­mer les can­di­dats étrangers de l’obli­ga­tion de com­po­ser en lan­gue fran­çaise lors des épreuves écrites des exa­mens orga­ni­sés par les ser­vi­ces et établissements du secré­ta­riat d’Etat chargé des sports.