Vu L. no 71-577 du 16-7-1971 mod., not. art. 8 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 mod. ; D. no 86-687 du 14-3-1986 mod. ; D. no 91-260 du 7-3-1991 mod. ; D. no 93-53 du 12-1-1993 ; D. no 93-489 du 26-3-1993 mod. par D. no 99-127 du 22-2-1999.
Liste des diplômes délivrés par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports ouvrant droit à la validation des acquis professionnels.
NOR : MJSK9970002A
Article premier (modifié par l’arrêté du 21 avril 1999). - La liste des diplômes ouvrant droit à la validation d’acquis professionnels mentionnés à l’article 1er du décret du 22 février 1999 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :
Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ;
Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ;
Brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er et 2e degré (BEES) ;
Brevet d’Etat d’alpinisme : diplôme de guide de haute montagne ;
Brevet d’Etat d’alpinisme : diplôme d’accompagnateur en moyenne montagne.
(JO des 23 février 1999 et 11 mai 1999 et BO Jeunesse et Sports n° 3 du 31 mars 1999 et n° 6 du 30 juin 1999.)
