Règlementation des Brevets et diplômes

1.2 Brevets et diplômes

 Brevets d’État d’Éducateur Sportif (B.E.E.S.)
 Autorisations d’exer­cer - homo­lo­ga­tions
 Diplômes étrangers équivalents
 Lois et règle­ments abro­gés - Diplômes fran­çais équivalents

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Brevet d’État d’éducateur spor­tif (BEES)

 Organisation

 Jurys
 Contenus
 Inscriptions
 Validation des acquis pro­fes­sion­nels
 Validation des acquis de l’expé­rience
 Article 43
 Assurances
 Organisation et dérou­le­ment des exa­mens
 Autres équivalences et pas­se­rel­les

Organisation

 Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle L. 363-1 du code de l’éducation
 Instruction n°04-181 du 17 novem­bre 2004 rela­tive à la mise en oeu­vre du décret N°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle L. 361-1 du code de l’éducation
 Décret n°91-260 du 7 mars 1991 modi­fié : orga­ni­sa­tion et condi­tions de pré­pa­ra­tion et de déli­vrance du B.E.E.S.
 Décret n°76-556 du 17 juin 1976 : enca­dre­ment et ensei­gne­ment des sports de mon­ta­gne

Jurys

 Instruction n°03-111 JS du 4 juillet 2003 rela­tive à la cons­ti­tu­tion des jurys de diplôme

Contenus

• Généralités
  • Arrêté du 30 novembre 1992 modifié contenu et modalités d’obtention du B.E.E.S. à trois degrés
  • Annexes 1 et 2 : points de bonification /programme de connaissance minimales 1^er degré
  • Annexe 3 : programme des épreuves de formation commune 2^e degré
  • Annexe 4 : programme des épreuves de formation commune 3^e degré
  • Annexe 5 : convention de stage pédagogique en situation
  • Annexe 6 : les équivalences
  • Annexe 7 : les dispenses

• Certificat et stage de préqualification - Licence STAPS :
  • Lettre DAF 1 n°189 du 19 février 1997
  • Instruction n°98-224 du 15 décembre 1998 : Organisation et conditions de préparation du B.E.E.S. à trois degré
  • Instruction n°00-173 du 17 novembre 2000 : Licence STAPS / B.E.E.S à trois degrés
  • Instruction n°02-098 JS du 03/05/2002 : Licence STAPS/BEESAN

• Conditions d’âge, délivrance des dossiers d’inscription :
  • Instruction n°99-053 du 17 mars 1999 : conditions d’accès aux épreuves des B.E.E.S.
  • Voir aussi au chapitre 2 : STAPS

• Formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne :
  • Arrêté du 25 octobre 1976 : examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne

• Organisation du BEES (3^e degré) :
  • Instruction n°90-177 du 11 juin 1990 modifiée : B.E.E.S. 3^e degré
  • Instruction ,°98-025 du 2 février 1998 : Liste des options du BEES (3^e degré)

• Validité du livret de formation
  • Instruction n°93-203 du 29 novembre 1993 : validité du livret de formation

• Liste des options et modalités (tous degrés)

Inscription

• Courrier DEF2, n°706 du 24/07/2003 (DPA2) : Titre de séjour pour les candidats de nationalité étrangère

• Timbre fiscal : Instruction N°03-012 JS du 15 janvier 2003

• Copie certifiée conforme : Instruction N° 01-197 JS du 30 Octobre 2001

• Code du service national : Instruction N° 98-067 du 29 avril 1998

• Age : Instruction N° 93-171 du 23 septembre 1993

• Attestation de formation aux premiers secours :
  • Instruction n°92-198 du 7 octobre 1992 : remplacement du B.N.S
  • Instruction n°94-035 du 9 février 1994 : remplacement du C.F.A.P.S.E
  • Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (voir document joint)

• Admission des handicapés :
  • Arrêté du 19 janvier 1994 : création d’une commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières
  • Instruction n°94-180 du 27 octobre 1994 : commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières
  • Instruction n°96-009 du 15b janvier 1996 : demandes de dispositions particulières
  • Note DAF 1 n°1597 du 12 décembre 1995

• État civil :
  • Instruction n°01-021 du 22 janvier 2001 : suppression de la fiche individuelle d’Etat civil

• Équivalence et dispenses
  • Arrêté du 18 juillet 1979 - Formation commune montagne - dispense de l’examen de formation générale
  • Arrêté du 11 mars 1983 - Formation commune montagne - dispense de l’examen de formation générale
  • Arrêté du 8 janvier 1985 - équivalence
  • Arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1^o du premier alinéa de l’article 4 du décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié
  • Lettre DAF 1 n°627 du 22 juillet 1996
  • Lettre DAF 1 n°224 du 28 février 1997
  • Lettre DAF 1 n°336 du 4 avril 1998
  • Arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le BEES, le BEATEP et le BPJEPS
  • Arrêté du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le BPJEPS et la partie commune du BEES du 1^er degré

• Inscription Au BEES 2
  • Note DAF 2 n°00/2026 du 10 novembre 1998 : Diplôme fédéral homologué
  • Note DAF 1 n°178 du 24 février 1998 : Athlètes de haut niveau étrangers
  • Instruction n°98-235 du 23 décdembre 1998 : extension aux ressortissants étrangers de l’accès à la formation aménagée en contrôle continu des connaissances réservée aux sportifs de haut niveau

• Contrat de qualification :
  • Lettre MES du 27 octobre 1999 - Activités équestres
  • Lettre MES du 2 novembre 1999 Tous BEES sauf activités équestres

Validation des acquis pro­fes­sion­nels

• Décret n°93-439 du 26 mars 1993 modifié

• Arrêté du 22 février 1999 : liste des diplômes délivrés

• Arrêté du 22 février 1999 : constitution du dossier

• Instruction n°99-052 du 5 mars 1999

Validation des acquis de l’expé­rience

• Loi de modernisation sociale N° 2002-73 du 17 janvier 2002 : articles 133 et suivants

• Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle

• Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (rectificatif)

• Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles

• Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience

• Instruction N° 02-183 du 6 Novembre 2002 relative à la VAE

• Instruction N° 03-050 du 13 mars 2003 relative à la VAE - Dispositions particulières concernant les activités physiques ou sportives s’exerçant dans un environnement spécifique

• Instruction N°05-127 JS du 30 mai 2005

• Instruction N°05-168 JS du 8 août 2005

• Le dossier de demande de validation des acquis de l’expérience

Article 43

• Code de l’Education : articles L 335-5 à L.335-6

• Décret N° 2002-1269 du 18 octobre2002 puis en application de l’article 43 de la loi N° 84-610 du 6 juillet 1984 modifiée

• Arrêté du 11 avril 2003 puis pour l’application du décret N° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris par l’application de l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée

• Instruction N° 03-050 du 13 mars 2003 relative à la VAE

• Instruction N° 03-079 du 18 avril 2003 relative aux conditions d’application de l’arrêté du 11 avril 2003 pris pour l’application de l’article 7 du décret N° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l’application de l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée

Assurances

• Assurance des stagiaires contre les accidents
  • Décret N° 93-392 du 18 mars 1993
  • Instruction n°94-109 du 13 juin 1994 : protection contre les risques d’accidents survenus aux stagiaires

• Sécurité sociale : agrément des établissements publics
  • Instruction n°98-172 du 25 septembre 1998

• Situation du public lors des épreuves pédagogiques
  • Note DAG 2 n°1329 du 27 août 1999

• Assurance des candidats aux examens
  • Note DAG 2 n°0436 du 27 juin 2000

Organisation et dérou­le­ment des exa­mens

• Rôle et missions des inspecteurs coordonnateurs
  • Instruction n°94-181 du 27 octobre 1994
  • Note DAF 2 n°2060 du 20 novembre 1998

• Session dans un DOM ou un TOM
  • Note DAF 2 n°55 du 22 janvier 1998

• Jurys - participation des enseignants professionnels
  • Note DAF 1 n°1102 du 16 décembre 1996

• Usage de la langue française
  • Extraits de la constitution et autres textes
  • Instruction n°88-140 du 13 juillet 1998 : obligation de composer en français
  • Réponses du 13 janvier 1998 à une DDJS : candidats absents à une épreuve d’examen

• Interdiction de se présenter à un examen
  • Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 : enseignement contre rémunération

• Communication des copies
  • Circulaire N° 82-21 du 19 février 1982
  • Note de service n°85-041 du 30 janvier 1985
  • Note de service n°88-143 du 10 juin 1988

• Modèles d’arrêtés portant attribution de diplômes
  • Note DAF n°64 du 23 janvier 1997
  • Instruction n°98-101 du 16 juin 1998
  • Circulaire n°72-378 du 12 octobre 1972
  • Note du 27 juin 1989 : inscription des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur

Autres équivalences et pas­se­rel­les

• Arrêté du 26 octobre 2004 portant équivalence entre le brevet et la licence de planeur assortis d’une qualification d’instructeur de vol à voile et le BEES du 2^e degré.

• Instruction N° 05-080 JS du 5 avril 2005 relative à l’obtention de droit des 10 UC du BJEPS aux titulaires de certains BEES et BEATEP.

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Autorisations d’exer­cer - homo­lo­ga­tions

• Loi N° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel"- Extrait

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 : contrôle de l’enseignement contre rémunération

• Diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des APS
  • Arrêté du 4 mai 1995 modifié et annexes
  • Arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant prorogation de l’homologation des diplômes inscrits à l’annexe de l’arrêté du 4 mai 1995 modifié
  • Arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l’enseignement des APS ou à l’entraînement de ses pratiquants, conformément à l’article L.363-1 du code de l’éducation (tableau récapitulatif, annexe modifiée par arrêté du 23 mai 2006) Ces modifications correspondent à la prise en compte des arrêtés du 23 mai 2006 parus aux JO du 16 juin 2006 et du 1^er juillet 2006.
  • Instruction n°95-093 JS du 4 mai 1995
  • Instruction n°00-056 JS 31 mars 2000 : homologation des diplômes autorisant l’encadrement des cativités physiques et sportives
  • Instruction N° 01-045 JS du 19 février 2001 relative à la dispense des parties de formation nécessaire à l’obtention du BEES 1^er degré, option ski alpin
  • Instruction n°01-122 JS du 25 juin 2001 : Liste d’homologation des diplômes arrêtés par le ministre chargé des sports
  • Instruction n°05-160 JS du 26 juillet 2005 relative à l’actualisation de l’Instruction N°01-045 JS du 19 février 2001

• Parcours acrobatiques
  • Instruction n°01-145 du 1^er Août 2001 : protection du public dans le cadre des APS de Parcours Acrobatiques en Forêt
  • Instruction n°02-099 JS du 3 mai 2002 relative à l’encadrement des activités physiques sur les parcours acrobatiques en foret
  • Instruction n°02-115 JS du 20 juin 2002 : encadrement des activités physiques sur les parcours acrobatiques en forêt (PAF)
  • Instruction n°03-112 JS du 4 juillet 2003 relative à la protection du public dans le cadre des APS des parcours acrobatiques en hauteur
  • Instruction n°03-140 JS du 14 août 2003 relative à la protection du public dans le cadre des APS des «  parcours acrobatiques en hauteur  » (PAH)
  • Instruction n°04-086 JS du 1^er juin 2004 relative à la protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des « parcours acrobatiques en hauteur » (PAH)
  • Instruction n°04-093 JS du 16 juin 2004 relative aux Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
  • Instruction n°06-113 JS du 28 juin 2006 relative à la protection du public dans le cadre des activités physiques et sportives des « parcours acrobatiques en hauteur » (PAH).
• Autorisations spéciales d’exercer
  • Instruction n°01-053 du 26 février 2001

• STAPS
  • Instruction n°99-41 du 18 février 1999 : rappel des prérogatives professionnelles des titulaires du DEUG STAPS
  • Arrêté du 27 juillet 1999 (AQA) : modalités de délivrance de l’attestation de qualification et d’aptitude aux titulaires d’une licance STAPS
  • Instruction n°99-211 du 9 décembre 1999 (AQA)

• Autres
  • Note DAF 1 n°73 du 23 janvier 1997
  • Lettre DAF 1 n°156 du 11 février 1997
  • Lettre DAF 1 n°243 du 9 mars 1997

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Diplômes étrangers équivalents

• Décret n°89-685 du 21 septembre 1989 : enseignement contre rémunération

• Décret n°91-260 du 7 mars 1991

• Commission nationale des équivalences
  • Arrêté du 16 janvier 1990 modifié
  • Instruction n°91-195 du 20 novembre 1991
  • Instruction n°98-197 du 9 novembre 1998
  • Arrêté du 26 juin 1997 : ressortissants de l’Union Européenne
  • Instruction N°98-235 JS du 23 décembre 1998 relative à l’extension aux ressortissants étrangers de l’accès à la formation aménagée en CCC réservée aux sportifs de haut niveau
  • Instruction n°00-165 du 6 novembre 2000
  • Instruction n°00-184 du 30 novembre 2000
  • Instruction n°02-077 du 8 avril 2002
  • Instruction n°05-066 JS du 15 mars 2005 relative à la reconnaissance par équivalence de la formation d’éducateur sportif dispensée aux Seychelles

• Prestation de service et liberté d’établissement
  • Décret n°96-1011 du 25 novembre 2000
  • Instruction n°97-022 du 26 février 1997
  • Instruction n°05-021 JS relative à l’exercice de la profession de moniteur de ski
  • Instruction N°06-100 JS du 31 mai 2006 relative à la libre prestation de services (LPS) par les ressortissants communautaires dans le domaine de l’encadrement du canyonisme.

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Lois et règle­ments abro­gés - Diplômes fran­çais équivalents

• Généralités
  • Loi n°63-807 du 6 août 1963
  • Loi n°67-965 du 2 novembre 1967

• Diplômes ouvrant droit à l’exercice de la profession d’éducateur physique ou sportif
  • Arrêté du 30 juillet 1965 modifié

• Encadrement et enseignement des sports de montagne
  • Arrêté du 27 octobre 1977 : mesures d’équivalences
  • Arrêté du 8 juin 1979 : attribution par équivalence du brevet d’Etat de ski