Art. A.212-49 à A.212-74 du code du sport (référence de l’arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, abrogé par l’arrêté du 28 février 2008 et codifié).
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