Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience
Voir document : Instruction N° 02-183 du 6 Novembre 2002 relative à la VAE
Instruction N°05-127 JS du 30 mai 2005
Instruction N°05-168 JS du 8 août 2005
Le dossier de demande de validation des acquis de l’expérience

