Art. D.212-35 à D.212-50 du code du sport (référence du décret n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, abrogé par décret N°2007-1133 du 24 juillet 2007 et codifié).
Instruction N°07-105 JS du 30 juillet 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.
