Arrêté du 5 février 1970 modifié

Institution d’un bre­vet d’apti­tude à l’ani­ma­tion socio-éducative (BASE). Article pre­mier. - Il est créé un bre­vet d’apti­tude à l’ani­ma­tion socio-éducative (BASE), sanc­tion­nant les com­pé­ten­ces et l’expé­rience acqui­ses dans la pra­ti­que d’acti­vi­tés socio-éducatives.

Art. 2 (modi­fié par les arrê­tés des 10 février 1983 et 12 avril 1999). - Les condi­tions d’ins­crip­tion sont les sui­van­tes :

Soit avoir exercé, pen­dant deux ans au moins, des acti­vi­tés béné­vo­les dans le domaine de l’ani­ma­tion pré­sen­tant un carac­tère de conti­nuité et cer­ti­fiées par les orga­ni­sa­teurs res­pon­sa­bles ;

Soit avoir exercé, pen­dant six mois à temps plein ou douze mois à mi-temps, des acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les dans le domaine de l’ani­ma­tion cer­ti­fiées par les employeurs.

Le can­di­dat doit indi­quer les lieux et les dates où il pourra être ins­pecté dans l’exer­cice d’acti­vi­tés d’ani­ma­tion.

Art. 3. - Il est créé dans cha­que dépar­te­ment une com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pro­mo­tion socio-éducative (CODEPSE).

Art. 4. - La com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pro­mo­tion socio-éducative est char­gée :

De dési­gner les mis­sions d’ins­pec­tion des can­di­dats au bre­vet d’apti­tude à l’ani­ma­tion socio-éducative (BASE) ;

De décer­ner le BASE, après exa­men des preu­ves de l’apti­tude du can­di­dat à l’ani­ma­tion socio-éducative tel­les qu’elles res­sor­tent de son dos­sier, com­plété par un rap­port d’ins­pec­tion ;

D’envi­sa­ger, éventuellement, le mode de per­fec­tion­ne­ment des titu­lai­res de ce bre­vet.

Art. 5 (modi­fié par l’arrêté du 12 mai 1972). - La com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pro­mo­tion socio-éducative est com­po­sée comme suit :

Un tiers de repré­sen­tants du ser­vice de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

Un tiers de mem­bres des asso­cia­tions de jeu­nesse, d’éducation popu­laire, de sports et de plein air, agréées par le secré­ta­riat d’Etat auprès du Premier minis­tre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;

Un tiers de per­son­na­li­tés com­pé­ten­tes en matière d’ani­ma­tion socio-éducative.

Tous les mem­bres de la com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pro­mo­tion socio-éducative sont dési­gnés pour une durée de trois ans par le chef du ser­vice aca­dé­mi­que de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, sur pro­po­si­tion du chef du ser­vice dépar­te­men­tal.

La com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pro­mo­tion socio-éducative est pré­si­dée par le chef du ser­vice dépar­te­men­tal de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou par un ins­pec­teur dépar­te­men­tal de la Jeunesse et des Sports. Le secré­ta­riat est assuré par un assis­tant de jeu­nesse et d’éducation popu­laire qui assiste aux débats avec voix consul­ta­tive.

La com­mis­sion dépar­te­men­tale de la pro­mo­tion socio-éducative peut faire appel à des experts en tant que de besoin.

En cas d’absence des mem­bres titu­lai­res, sié­gant à la CODEPSE, soit en qua­lité de per­son­na­li­tés com­pé­ten­tes en matière d’ani­ma­tion, soit comme mem­bres d’asso­cia­tions défi­nies au pré­sent arti­cle, des sup­pléants pour­ront les rem­pla­cer. Les mem­bres sup­pléants seront nom­més dans les mêmes for­mes que les mem­bres titu­lai­res et pour la durée des fonc­tions de ceux-ci. Les mem­bres sup­pléants ne pour­ront sié­ger qu’en cas d’absence du titu­laire qu’ils rem­pla­cent, confor­mé­ment aux men­tions por­tées sur l’arrêté de dési­gna­tion.

(JO des 28 mars 1970 et 28 avril 1999 et BOEN no 12 du 19 mars 1970).