Circulaire N° 84-31 du 27 février 1984 : création des centres publics régionaux de préparation au D.E..F.A.

Circulaire no 84-31 du 27 février 1984 (Temps libre : Buforma)
Texte adressé aux commissaires de la République de région, aux directeurs régionaux Temps libre, Jeunesse et Sports et aux directeurs des CREPS.

Création de cen­tres publics régio­naux de pré­pa­ra­tion au DEFA auprès des établissements de for­ma­tion du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports.

La pré­sente cir­cu­laire est prise en appli­ca­tion du livre IX du Code du tra­vail rela­tif à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue et du décret du 28 juin 1979 no 79-500 créant le diplôme d’Etat rela­tif aux fonc­tions d’ani­ma­tion (DEFA).

Elle a pour objet de pré­ci­ser les condi­tions dans les­quel­les seront mises en place, auprès des établissements de for­ma­tion du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports, des pré­pa­ra­tions au diplôme d’Etat rela­tif aux fonc­tions d’ani­ma­tion (DEFA) en cycle continu.

La créa­tion de ces stuc­tu­res péda­go­gi­ques spé­ci­fi­ques, à l’ini­tia­tive du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports, sera ins­pi­rée par les objec­tifs sui­vants :

a) Permettre aux can­di­dats en butte à des dif­fi­cultés d’ordre pro­fes­sion­nel et social, de béné­fi­cier d’une pré­pa­ra­tion au moin­dre coût, sous réserve qu’ils satis­fas­sent d’abord aux épreuves de sélec­tion com­mu­nes et qu’ils répon­dent aux cri­tè­res impo­sés par les cen­tres de for­ma­tion sou­cieux de main­te­nir un niveau de recru­te­ment satis­fai­sant ;

b) Offrir une for­ma­tion de qua­lité à la mesure de ce que les établissements du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports peu­vent dis­pen­ser ;

c) Promouvoir le déve­lop­pe­ment du ser­vice public de for­ma­tion pour la pré­pa­ra­tion aux diplô­mes d’Etat ;

d) Assurer la par­ti­ci­pa­tion des asso­cia­tions régio­na­les inté­res­sées à la for­ma­tion ou futurs employeurs des sta­giai­res diplô­més.

Ces actions de for­ma­tion seront sou­mi­ses à l’auto­ri­sa­tion préa­la­ble du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports, direc­tion du Temps libre et de l’Education popu­laire et devront don­ner lieu à un dou­ble finan­ce­ment :

Des régions, en ce qui concerne les rému­né­ra­tions des sta­giai­res au titre de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle ;

Du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports en ce qui concerne les cré­dits de fonc­tion­ne­ment.

I. ORGANISATION D’UN CENTRE PUBLIC DE PRÉPARATION AU DEFA EN CYCLE CONTINU

Les cen­tres publics régio­naux de pré­pa­ra­tion au DEFA créés au sein d’établissements de for­ma­tion du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports sont pla­cés sous l’auto­rité des chefs d’établissements assis­tés d’un conseil péda­go­gi­que obli­ga­toi­re­ment consulté pour tou­tes les actions rele­vant de cette pré­pa­ra­tion.

a) Modalités d’ouver­ture d’un cen­tre public régio­nal de pré­pa­ra­tion

au DEFA en cycle continu

Le direc­teur régio­nal Temps libre, Jeunesse et Sports étudie la demande d’ouver­ture de la pré­pa­ra­tion pré­sen­tée par le direc­teur de l’établissement de for­ma­tion. Il en évalue l’oppor­tu­nité, appré­cie la qua­lité des actions de for­ma­tion pro­po­sées. Il adresse cette demande au minis­tère du temps libre, de la Jeunesse et des Sports pour auto­ri­sa­tion.

Le dos­sier d’agré­ment péda­go­gi­que de la for­ma­tion pré­paré par le direc­teur de l’établissement est également trans­mis aux auto­ri­tés natio­na­les char­gées d’accor­der cette habi­li­ta­tion ; ce dos­sier com­porte l’avis motivé des direc­teurs régio­naux du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports et des Affaires sani­tai­res et socia­les.

b) Conseil péda­go­gi­que

Le conseil péda­go­gi­que est pré­sidé par le direc­teur régio­nal ou son repré­sen­tant. Il com­prend, en outre :

Le chef d’établissement, direc­teur du cen­tre ;

Les for­ma­teurs per­ma­nents de l’établissement ;

Un repré­sen­tant de cha­que asso­cia­tion ayant mis à la dis­po­si­tion du cen­tre un for­ma­teur per­ma­nent ;

Deux per­son­na­li­tés issues d’orga­nis­mes employeurs, dési­gnées par le direc­teur régio­nal ;

Deux repré­sen­tants de sta­giai­res.

Ce second est consulté sur l’orga­ni­sa­tion du cycle : défi­ni­tion des conte­nus, élaboration des pro­gram­mes, choix des cri­tè­res de sélec­tion des sta­giai­res et des moda­li­tés d’évaluation de la for­ma­tion. Dans ces dif­fé­rents domai­nes ses avis ne sont exé­cu­toi­res qu’après appro­ba­tion du direc­teur régio­nal.

Il doit être également consulté avant dési­gna­tion de cha­que for­ma­teur per­ma­nent. Le conseil se réu­nit au moins une fois par tri­mes­tre.

c) Participation des asso­cia­tions

La par­ti­ci­pa­tion des asso­cia­tions fera l’objet d’un pro­to­cole d’accord signé avec le direc­teur du cen­tre public, et cha­cun de ses par­te­nai­res asso­cia­tifs. Il aura pour but :

De met­tre en oeu­vre le concours éventuel de for­ma­teurs per­ma­nents choi­sis d’un com­mun accord avec les par­te­nai­res asso­cia­tifs, après avis du conseil péda­go­gi­que ;

De faci­li­ter l’orga­ni­sa­tion des sta­ges pra­ti­ques et expé­rien­ces d’ani­ma­tion pré­vus à l’arti­cle pre­mier de l’arrêté du 29 juin 1979 ;

D’orga­ni­ser une col­la­bo­ra­tion péda­go­gi­que, notam­ment dans le cadre du conseil péda­go­gi­que.

d) Situation des for­ma­teurs

L’équipe de for­ma­teurs per­ma­nents qui assure la pré­pa­ra­tion du DEFA com­prend :

1° Des per­son­nels affec­tés à l’établissement ;

2° Des per­son­nels mis à la dis­po­si­tion de l’établissement :

Par le direc­teur régio­nal en ce qui concerne les agents de l’Etat ;

En appli­ca­tion du pro­to­cole passé entre le chef d’établissement, direc­teur du cen­tre, et les res­pon­sa­bles des asso­cia­tions concer­nées, pour les for­ma­teurs asso­ciés.

II. CRÉATION D’UNE COMMISSION NATIONALE

Il est ins­ti­tué une com­mis­sion natio­nale char­gée de coor­don­ner les actions de for­ma­tion menées dans les cen­tres publics régio­naux de pré­pa­ra­tion au DEFA, créés au sein des établissements de for­ma­tion du minis­tère du Temps libre, de la Jeunesse et des Sports. Elle se réu­nit une fois par an. Elle est com­po­sée :

Du direc­teur du Temps libre et de l’Education popu­laire ou son repré­sen­tant, pré­si­dent de la com­mis­sion ;

D’un ins­pec­teur géné­ral ;

Du sous-direc­teur de la vie asso­cia­tive ;

Du chef de bureau de la for­ma­tion et des métiers de l’ani­ma­tion ;

Des direc­teurs régio­naux Temps libre, Jeunesse et Sports dans le res­sort des­quels les cen­tres ont été créés ;

Des direc­teurs d’établissements ;

Un repré­sen­tant par cen­tre des asso­cia­tions signa­tai­res des pro­to­co­les d’accord sus­ci­tés.

Elle prend connais­sance et ana­lyse les bilans de for­ma­tion établis annuel­le­ment par cha­que direc­teur d’établissement, en vue d’amé­lio­rer la for­ma­tion au DEFA

Chaque cen­tre de for­ma­tion lui four­nit annuel­le­ment une évaluation des besoins de recru­te­ment en cadres de l’ani­ma­tion dans la région.

Elle étudie tou­tes les ques­tions por­tées à l’ordre du jour par les par­ti­ci­pants un mois avant la date de sa réu­nion.

Elle recom­mande tou­tes les modi­fi­ca­tions qui lui sem­blent néces­sai­res concer­nant l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion, ses contrô­les, le stage pra­ti­que ainsi que l’expé­rience d’ani­ma­tion.

La créa­tion de cette nou­velle struc­ture péda­go­gi­que de pré­pa­ra­tion au diplôme d’Etat rela­tif aux fonc­tions d’ani­ma­tion cons­ti­tue un élément com­plé­men­taire à la par­ti­ci­pa­tion que les direc­tions régio­na­les de ce minis­tère appor­tent à la for­ma­tion de l’enca­dre­ment de la vie asso­cia­tive.

Je vous serais reconnais­sant de bien vou­loir me ren­dre compte sous le tim­bre BUFORMA des condi­tions de sa mise en oeu­vre dans votre région.

(BO. Temps libre no 5 du 14 mars 1984.)