Arrêté du 7 décembre 1979 : D.E.F.A. - première liste des diplômes et titre assimilés à ce diplôme

Diplôme d’Etat rela­tif aux fonc­tions d’ani­ma­tion : pre­mière liste des diplô­mes et titres assi­mi­lés à ce diplôme.

Article pre­mier (modi­fié par l’arrêté du 2 août 1985). - Le diplôme d’Etat de conseiller d’éducation popu­laire (DECEP), deuxième par­tie, déli­vré par le minis­tre délé­gué à la Jeunesse et aux Sports avant le 15 février 1984 et le cer­ti­fi­cat d’apti­tude à la pro­mo­tion des acti­vi­tés socio-éducatives et à l’exer­cice des pro­fes­sions socio-éducatives (CAPASE) déli­vré avant le 29 juin 1979 par les com­mis­sions régio­na­les de la pro­mo­tion socio-éducative sont assi­mi­lés au diplôme d’Etat rela­tif aux fonc­tions d’ani­ma­tion.

Art. 2. - Les diplô­mes et titres, déli­vrés anté­rieu­re­ment à la date de publi­ca­tion du décret sus­visé dont la liste suit, sont assi­mi­lés au diplôme d’Etat rela­tif aux fonc­tions d’ani­ma­tion :

Diplôme d’ani­ma­teur éducateur déli­vré de 1963 au 29 juin 1979 par l’Institut natio­nal de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle pour ani­ma­teur de col­lec­ti­vi­tés (Infac), 82, rue François-Rolland, 94130 Nogent-sur-Marne ;

Certificat d’apti­tude aux fonc­tions d’ani­ma­teur éducateur déli­vré de 1966 à 1976 par le cen­tre de for­ma­tion « Les Amitiés socia­les » (ancien­ne­ment 8, ave­nue Gros-Malhon, 35000 Rennes) et l’Institut de for­ma­tion aux car­riè­res socia­les, 2, ave­nue de Bois-Labbé, 35016 Rennes Cedex ;

Certificat d’apti­tude aux fonc­tions d’ani­ma­teur éducateur déli­vré de 1977 au 29 juin 1979 par l’Institut de for­ma­tion aux car­riè­res socia­les, 2, ave­nue de Bois-Labbé, 35016 Rennes Cedex ;

Certificat d’apti­tude (option « sec­teur social ») déli­vré de 1972 au 29 juin 1979 par l’Institut d’éducation per­ma­nente Léo-Lagrange (ancien­ne­ment 9, rue Cadet, 75009 Paris), 21, rue de Provence, 75009 Paris ;

Certificat d’ani­ma­teur socio-cultu­rel déli­vré de 1970 au 29 juin 1979 par l’Ecole d’action sociale de la Caisse natio­nale d’allo­ca­tions fami­lia­les (sec­teur « ani­ma­teurs socio-cultu­rels »), 36, rue de Lisbonne, 75008 Paris ;

Certificat d’apti­tude pro­fes­sion­nelle de péda­go­gie à l’ani­ma­tion et au loi­sir déli­vré de 1964 au 29 juin 1979 par l’école d’ani­ma­teurs de l’Union fran­çaise des cen­tres de vacan­ces et de loi­sirs, Fublaines, 77470 Trilport ;

Diplôme déli­vré de 1965 au 29 juin 1979 par l’Institut supé­rieur de for­ma­tion à l’ani­ma­tion et au loi­sir de l’Union fran­çaise des cen­tres de vacan­ces et de loi­sirs, Fublaines, 77470 Trilport ;

Diplôme déli­vré de 1972 au 29 juin 1979 par la Fédération natio­nale des asso­cia­tions d’accueil et de réa­dap­ta­tion sociale, 76, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris ;

Diplôme déli­vré de 1976 au 29 juin 1979 par l’Ecole de for­ma­tion des ani­ma­teurs sociaux, 31, rue Patou, 59000 Lille ;

Diplôme déli­vré de 1976 au 29 juin 1979 par l’Association régio­nale pour la for­ma­tion au tra­vail socio-éducatif en milieu adulte, rési­dence Benjamin-Delessert, 145, ave­nue Jean-Jaurès, 69007 Lyon.

Art. 3. - L’arrêté du 1^er juin 1977 fixant la liste des établissements dont les titres et les diplô­mes sont assi­mi­lés au diplôme d’apti­tude pro­fes­sion­nelle à l’ani­ma­tion sociale et socio-éducative est abrogé.

(JONC du 22 mars 1980.)