Instruction no 93-076 du 26 mars 1993 (Jeunesse et Sports : DAF)

Texte adressé aux préfets de région (DRJS) et de département (DDJS) et aux directeurs des écoles et instituts nationaux et des CREPS. Précisions relatives au fonctionnement du jury et à l’application des dispositions transitoires concernant le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien de la Jeunesse et des Sports.

Références :
 Instructions nos 91-076 du 29 mars 1991 ; 91-112 du 31 mai 1991 ;
 Décret no 93-53 du 12 jan­vier 1993 ;
 Arrêtés du 19 jan­vier 1993 et du 4 mars 1993.

La pré­sente ins­truc­tion a pour objet de pré­ci­ser les moda­li­tés de vali­da­tion à l’entrée en for­ma­tion et de déli­vrance du diplôme, tel­les qu’elles sont fixées par l’arrêté du 19 jan­vier 1993.

Elle vise tout par­ti­cu­liè­re­ment les points sui­vants :

1. La com­po­si­tion du jury (arti­cle 13) ;

2. L’appli­ca­tion des dis­po­si­tions tran­si­toi­res (arti­cles 14 et 15 de l’arrêté du 19 jan­vier 1993) ;

3. Les moda­li­tés d’allé­ge­ments de for­ma­tion (arti­cle 6).

[|I. LA COMPOSITION DU JURY|]

L’arti­cle 13 de l’arrêté du 19 jan­vier 1993 fixe les moda­li­tés de dési­gna­tion, de com­po­si­tion et de fonc­tion­ne­ment du jury.

Il est de la res­pon­sa­bi­lité du pré­si­dent du jury de veiller à ce que sa com­po­si­tion tienne compte des com­pé­ten­ces de ses mem­bres, eu égard à l’option pro­fes­sion­nelle et à la spé­ci­fi­cité des dif­fé­rents sup­ports tech­ni­ques uti­li­sés dans celle-ci.

C’est ainsi qu’il serait oppor­tun que les pré­si­dents de jury asso­cient un cadre tech­ni­que aux séquen­ces de vali­da­tion des acquis et ce pour cha­cun des sup­ports tech­ni­ques concer­nés.

Cette dis­po­si­tion vaut aussi bien pour l’entrée en for­ma­tion, l’attes­ta­tion de niveau de pra­ti­que per­son­nelle que pour l’exa­men final.

S’agis­sant plus spé­cia­le­ment des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves auto­ri­sées, il est recom­mandé que ce cadre tech­ni­que soit dési­gné par le pré­si­dent de jury sur pro­po­si­tion de la fédé­ra­tion spor­tive concer­née. Il par­ti­ci­pera aux tra­vaux du jury dans le col­lège des mem­bres de l’Administration.

Il convien­dra, par ailleurs, de veiller à asso­cier, au col­lège des sala­riés, les repré­sen­tants des syn­di­cats pro­fes­sion­nels concer­nés par l’option.

Enfin, le pré­si­dent du jury pourra, en tant que de besoin, faire appel à des experts par­ti­cu­liè­re­ment qua­li­fiés au regard de l’option.

Ces experts pour­ront assis­ter les mem­bres du jury dans leur tâche d’évaluation des com­pé­ten­ces des can­di­dats, en émettant des avis tech­ni­ques, notam­ment pour ce qui concerne la spé­ci­fi­cité des sup­ports tech­ni­ques uti­li­sés dans l’option.

[|II. L’APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES|]

2.1. L’arti­cle 14 de l’arrêté du 19 jan­vier 1993 sus­visé pré­voit des moda­li­tés par­ti­cu­liè­res de déli­vrance du bre­vet d’apti­tude pro­fes­sion­nelle d’assis­tant ani­ma­teur tech­ni­cien aux can­di­dats ayant suivi des for­ma­tions expé­ri­men­ta­les mises en place sous l’auto­rité du minis­tre.

Cette mesure s’appli­que prio­ri­tai­re­ment :

Aux for­ma­tions agréées par l’Administration cen­trale et mises en place dans le cadre des sites pilo­tes d’expé­ri­men­ta­tion confor­mé­ment aux ter­mes de l’ins­truc­tion no 91-112 du 31 mai 1991 ;

Aux for­ma­tions orga­ni­sées avant le concours de la mis­sion « Nouvelles qua­li­fi­ca­tions » selon la pro­cé­dure par la cir­cu­laire CFI du 10 août 1990.

Pour cha­que for­ma­tion rele­vant de l’un ou l’autre de ces cas et déjà par­ve­nue à son terme, il appar­tien­dra au direc­teur régio­nal concerné de déli­vrer le diplôme aux can­di­dats ayant pré­cé­dem­ment reçu l’attes­ta­tion de réus­site aux épreuves cer­ti­fi­ca­ti­ves agréées, après :

Avoir iden­ti­fié l’option pro­fes­sion­nelle du diplôme à laquelle cor­res­pond le mieux la for­ma­tion qui a été mise en place ;

Avoir déter­miné le ou les sup­ports tech­ni­ques à par­tir des­quels a été conduite la for­ma­tion (il est rap­pelé que les sup­ports tech­ni­ques rele­vant du domaine des acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves sont limi­tés à ceux figu­rant à l’annexe 4 de l’arrêté du 4 mars 1993) ;

S’être assuré que cha­que can­di­dat est bien titu­laire de l’attes­ta­tion de for­ma­tion aux pre­miers secours ;

S’être assuré que cha­cun des can­di­dats concer­nés a bien atteint le niveau de pra­ti­que per­son­nelle requis dans les sup­ports tech­ni­ques visés confor­mé­ment aux dis­po­si­tions pré­vues à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mars 1993. L’attes­ta­tion de niveau de pra­ti­que per­son­nelle jointe au dos­sier type devra être visée par le coor­don­na­teur péda­go­gi­que de même que, s’il s’agit d’acti­vi­tés phy­si­ques et spor­ti­ves, par le repré­sen­tant de la fédé­ra­tion spor­tive concer­née (le repré­sen­tant fédé­ral peut être un cadre tech­ni­que dési­gné par la fédé­ra­tion spor­tive concer­née).

Dans l’hypo­thèse où le niveau de pra­ti­que per­son­nelle exigé ne serait pas atteint, il appar­tien­dra au direc­teur régio­nal de dif­fé­rer la déli­vrance du diplôme jusqu’à ce que le can­di­dat puisse faire la preuve, sui­vant les moda­li­tés indi­quées ci-des­sus, de l’atteinte du niveau de pra­ti­que exigé.

Pour cha­que for­ma­tion expé­ri­men­tale encore en cours à la date de publi­ca­tion de l’arrêté du 19 jan­vier 1993, il appar­tien­dra aux équipes péda­go­gi­ques d’ajus­ter le contenu des for­ma­tions de sorte que les can­di­dats puis­sent se pré­sen­ter aux épreuves de l’exa­men final dans les condi­tions fixées aux arti­cles 8 et 9 de l’arrêté pré­cité.

Par ailleurs, un cer­tain nom­bre de for­ma­tions visant le niveau V ont été mises en place hors du dis­po­si­tif expé­ri­men­tal pré­cité.

Dans ce cas, le direc­teur régio­nal déli­vrera le diplôme dans les condi­tions men­tion­nées ci-des­sus après avoir, en outre, appré­cié l’écart éventuel entre les com­pé­ten­ces attein­tes dans ces for­ma­tions et cel­les offi­ciel­le­ment exi­gées par les tex­tes régle­men­tai­res créant le BAPAAT ; tout écart impor­tant devra don­ner lieu à un com­plé­ment de for­ma­tion de sorte que les can­di­dats attei­gnent le niveau exigé par le BAPAAT

Dans tous les cas, les diplô­mes déli­vrés devront faire men­tion de l’option pro­fes­sion­nelle et du ou des sup­ports tech­ni­ques uti­li­sés dans la for­ma­tion, dans les condi­tions fixées par l’arrêté du 4 mars 1993 et rap­pe­lées ci-des­sus.

2.2. L’arti­cle 15 de l’arrêté du 19 jan­vier 1993 fixe les condi­tions dans les­quel­les des per­son­nes pou­vant jus­ti­fier d’un exer­cice pro­fes­sion­nel de deux années dans les qua­tre années pré­cé­dant la créa­tion de l’option consi­dé­rée, peu­vent béné­fi­cier d’une dis­pense de for­ma­tion afin de se pré­sen­ter direc­te­ment aux épreuves de l’exa­men final. Cet exer­cice doit être conforme aux fonc­tions défi­nies aux arti­cles pre­mier et 3 du décret du 12 jan­vier 1993.

Afin de garan­tir l’équité de trai­te­ment des can­di­dats d’une région à une autre, il appa­raît utile d’appor­ter les pré­ci­sions sui­van­tes :

Il vous est recom­mandé de deman­der aux can­di­dats de pro­duire un cur­ri­cu­lum vitae détaillé et la copie des éventuels diplô­mes ;

D’autre part, il y a lieu de noter que le concept d’exer­cice pro­fes­sion­nel vise, ici, la situa­tion de tra­vailleur sala­rié, qu’il s’agisse d’un tra­vail sai­son­nier, occa­sion­nel ou per­ma­nent.

La durée mini­male d’exer­cice sala­rié qu’il convient de pren­dre en compte est de 730 jours effec­tifs (congés annuels inclus), en continu ou en frag­menté dans les qua­tre années pré­cé­dant la publi­ca­tion de l’arrêté créant l’option visée ; les can­di­dats devront join­dre à leur dos­sier les cer­ti­fi­cats d’exer­cice établis par les employeurs ainsi que les bul­le­tins de salaire cor­res­pon­dants, ou des copies cer­ti­fiées confor­mes.

Enfin, les can­di­dats devront join­dre à leur dos­sier l’attes­ta­tion de for­ma­tion aux pre­miers secours ainsi que l’attes­ta­tion de niveau de pra­ti­que per­son­nelle dans le ou les sup­port(s) tech­ni­que(s) uti­lisé(s).

Il appar­tien­dra au direc­teur régio­nal de déter­mi­ner l’option pro­fes­sion­nelle dans laquelle sera déli­vré le diplôme, à par­tir de l’étude du dos­sier du can­di­dat et notam­ment du type d’emploi pré­cé­dem­ment tenu.

[|III. LES MODALITÉS DES ALLÉGEMENTS DE FORMATION|]

Il est, sans doute, utile de rap­pe­ler que les allé­ge­ments sont pro­non­cés par le jury sur pro­po­si­tion de l’équipe péda­go­gi­que qui a pro­cédé au posi­tion­ne­ment de cha­que sta­giaire à l’entrée en for­ma­tion.

Trois cri­tè­res peu­vent être pris en consi­dé­ra­tion dans cette pro­cé­dure :

Le niveau de pra­ti­que per­son­nelle dans le ou les sup­ports tech­ni­ques consi­dé­rés ;

Les expé­rien­ces anté­rieu­res d’ani­ma­tion qui ont pu déve­lop­per des com­pé­ten­ces tech­ni­ques et péda­go­gi­ques ;

Le niveau de culture géné­rale.

1. Le niveau de pra­ti­que per­son­nelle est à consi­dé­rer essen­tiel­le­ment par rap­port aux com­pé­ten­ces exi­gées dans le domaine « Pratique d’une acti­vité ».

2. Les expé­rien­ces anté­rieu­res sont davan­tage à consi­dé­rer par rap­port aux com­pé­ten­ces exi­gées dans les domai­nes :

Environnement spor­tif et socio-cultu­rel ;

Connaître et com­pren­dre le public ;

Connaître et com­pren­dre les inci­den­ces bio­lo­gi­ques de la pra­ti­que d’une acti­vité ;

Connaissance de soi-rela­tion aux autres ;

Gestion de pro­jet ;

Logistique ;

Pédagogie ;

Techniques de secré­ta­riat et de docu­men­ta­tion.

3. Le niveau de culture géné­rale est plu­tôt à consi­dé­rer par rap­port aux com­pé­ten­ces exi­gées dans les domai­nes :

Expression écrite et orale ;

Méthode de com­pré­hen­sion d’un envi­ron­ne­ment ;

Comptabilité ;

Droit ;

Qualité ;

Techniques de com­mu­ni­ca­tion ;

Nombres, cal­culs et sta­tis­ti­ques ;

Langues étrangères.

Chaque fois que des com­pé­ten­ces rele­vant des domai­nes pré­ci­tés auront été repé­rées, les allé­ge­ments cor­res­pon­dants pour­ront être déci­dés.

Les tex­tes régle­men­tai­res ne pré­voient aucune limite à ces allé­ge­ments. Ils peu­vent donc être très impor­tants, l’hypo­thèse qu’un can­di­dat soit dis­pensé de la tota­lité de la for­ma­tion n’étant pas à exclure : ce cas de figure excep­tion­nel peut, en effet, être envi­sagé dès lors que le can­di­dat pourra jus­ti­fier d’un niveau de pra­ti­que per­son­nelle au moins égal à celui exigé en fin de for­ma­tion, d’une expé­rience d’ani­ma­tion qui lui aura per­mis d’acqué­rir l’ensem­ble des com­pé­ten­ces com­mu­nes et spé­ci­fi­ques atten­dues et d’un niveau de culture géné­rale au moins égal à celui visé par le BAPAAT

Il convient, tou­te­fois, de pré­ci­ser que les allé­ge­ments déci­dés se tra­dui­sent par un par­cours per­son­na­lisé de for­ma­tion déter­miné par l’équipe péda­go­gi­que. Les can­di­dats béné­fi­ciai­res n’auront donc à sui­vre que les modu­les ou par­ties de modu­les inté­grant les com­pé­ten­ces qu’il leur res­tera à acqué­rir.

Vous vou­drez bien me sai­sir des éventuelles dif­fi­cultés que vous pour­riez ren­contrer dans la mise en oeu­vre de ces dis­po­si­tions.

(BO. Jeunesse et Sports no spé­cial de mai 1993.)

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