Mesures d’accompagnement de l’arrêté modificatif du 28 juin 1995 (J.O. du 29 juillet 1995) de l’arrêté du 19 janvier 1993 : BAPAAT. Référence : arrêté du 19 janvier 1993.
Par arrêté en date du 28 juin 1995, modifiant l’arrêté du 19 janvier 1993, ci-avant, il a été procédé à un aménagement réglementaire de modalités d’organisation des épreuves conduisant à la délivrance du BAPAAT.
La présente instruction a pour objet de compléter celle no 95-155 du 11 septembre 1995, afin de préciser la durée de validité de la certification du niveau de pratique personnelle dans les différents supports techniques offerts, dans le cadre du BAPAAT. L’attestation de niveau de pratique personnelle est une pièce intégrée au livret de formation.
Le candidat ayant obtenu la délivrance de l’attestation de pratique personnelle dispose d’un délai de trois ans pour se présenter à l’examen final ; au-delà de ce délai il devra réitérer sa validation.
(BO. Jeunesse et Sports no 3 du 31 mars 1997.)
