La charte Marianne

Certains ministères ayant déjà défini des standards de qualité, parfois plus exigeants que le cadre actuel, il a été décidé de laisser la possibilité à chaque ministère de prendre des engagements spécifiques.

Néanmoins la décli­nai­son locale de la Charte Marianne ne dépend pas des admi­nis­tra­tions cen­tra­les mais du chef de pro­jet dépar­te­men­tal, en l’occur­rence le Préfet.

Ainsi, confor­mé­ment aux sou­haits des ser­vi­ces du Premier minis­tre, et après consul­ta­tion d’un cer­tain nom­bre de chefs de ser­vice il n’est pas apparu judi­cieux au minis­tère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive d’impo­ser des enga­ge­ments spé­ci­fi­ques à ses ser­vi­ces déconcen­trés.

La charte Marianne s’appli­que dans l’ensem­ble des ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat rece­vant du public depuis le 3 jan­vier 2005.

L’admi­nis­tra­tion cen­trale du minis­tère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive l’appli­que depuis le 10 jan­vier et est ainsi l’une des pre­miè­res admi­nis­tra­tions cen­tra­les avec le minis­tère de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie à le faire.

L’appli­ca­tion de la Charte Marianne a été évaluée dans huit dépar­te­ments (Aisne, Calvados, Manche, Orne, Eure, Seine-Maritime, Oise et Somme) par la SOFRES au moyen « d’enquê­tes mys­tè­res » en février et mars 2005.

Les résul­tats de cette évaluation ont fait l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion en conseil des minis­tres le 18 mai 2005 qui a sou­li­gné les excel­len­tes per­for­man­ces des ser­vi­ces déconcen­trés de l’Etat dans le Calvados, dont font par­tie ceux du minis­tère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive.

Les résul­tats ont été com­mu­ni­qués à la presse par dépar­te­ment, néan­moins l’ana­lyse des résul­tats par minis­tère réa­li­sée par la Délégation aux usa­gers et aux sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves qui dépend du minis­tère du bud­get et de la réforme de l’Etat, classe le minis­tère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive parmi les trois pre­miers minis­tè­res.

Après attri­bu­tion des bonus/malus rela­tifs à l’ampli­tude horaire, le minis­tère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie asso­cia­tive devient pre­mier, suivi par l’Intérieur, l’Education, et le Ministère de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie au clas­se­ment par note d’effec­ti­vité.

Les direc­tions dépar­te­men­ta­les de la jeu­nesse des sports et de la vie asso­cia­tive sont bien clas­sées par leur note d’ambi­tion, une ampli­tude horaire assez large et une bonne qua­lité de l’accueil.

La Délégation aux usa­gers et aux sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­ti­ves remar­que également que les ser­vi­ces qui obtien­nent de bon­nes notes sont des ser­vi­ces qui dis­po­sent « d’une iden­tité métier ».

Au-delà de l’amé­lio­ra­tion l’accueil de l’usa­ger, la Charte Marianne vise à pro­mou­voir un état d’esprit nou­veau. L’admi­nis­tra­tion se doit d’être au ser­vice de l’usa­ger. La charte Marianne s’ins­crit dans le pro­lon­ge­ment de l’amé­lio­ra­tion des rela­tions de l’admi­nis­tra­tion avec l’usa­ger défi­nie par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rela­tive aux droits des citoyens dans leurs rela­tions avec les admi­nis­tra­tions

Pour de plus amples ren­sei­gne­ments : http://www.char­te­ma­rianne.gouv.fr