Les dispositifs d’aides aux sportif(ve)s de haut niveau

Un dispositif pour la réussite sportive et professionnelle La double réussite sportive et professionnelle des sportifs de haut niveau constitue une priorité du ministère chargé des sports. Cette préoccupation est partagée par l’ensemble des acteurs du sport de haut niveau. La direction des sports mobilise un réseau de « personnes ressources » sur cet objectif : les directions techniques nationales des fédérations sportives, les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les établissements publics nationaux, et le bureau des fédérations unisport, du sport de haut niveau et du sport professionnel en sont les principaux acteurs. Ce réseau recherche les solutions optimales à la variété des situations des sportifs, quelles que soient les particularités de leur discipline sportive et de leur projet personnel.

LES AIDES FINANCIERES

 Les aides per­son­na­li­sées sont des aides finan­ciè­res direc­tes de l’Etat qui per­met­tent de pal­lier les dif­fi­cultés ren­contrées par le spor­tif pour attein­dre l’excel­lence spor­tive et pré­pa­rer sa car­rière pro­fes­sion­nelle. Elles sont ver­sées, sur déci­sion des direc­teurs tech­ni­ques natio­naux (DTN) des fédé­ra­tions concer­nées, par le CNOSF direc­te­ment au spor­tif de haut niveau.

 Le cor­res­pon­dant du haut niveau de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale peut accom­pa­gner les spor­tifs ins­crits sur les lis­tes minis­té­riel­les vers les dis­po­si­tifs de sou­tien locaux les plus adap­tés à leur situa­tion.

 [Les pri­mes aux médaillés des jeux Olympiques et Paralympiques sont les sui­van­tes :

 50 000 € : Médaille d’or - 20 000 € : Médaille d’argent - 13 000 € : Médaille de bronze

Depuis le 4 décem­bre 2006, il y a ali­gne­ment des pri­mes para­lym­pi­ques sur les pri­mes olym­pi­ques.

LES AIDES A LA FORMATION ET AUX CONCOURS

Depuis la ses­sion 2000, les can­di­dats aux bac­ca­lau­réats géné­ral et tech­no­lo­gi­que, peu­vent béné­fi­cier du dis­po­si­tif de conser­va­tion des notes, au même titre que les can­di­dats non sco­la­ri­sés, sala­riés, sta­giai­res de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue, et deman­deurs d’emploi. Ce dis­po­si­tif consiste à per­met­tre à ces can­di­dats, lorsqu’ils ont été ajour­nés au bac­ca­lau­réat de conser­ver sur leur demande, dans la limite de cinq ses­sions qui sui­vent la pre­mière à laquelle ils se sont pré­sen­tés, le béné­fice des notes égales ou supé­rieu­res à 10 obte­nues aux épreuves du 1^er groupe, à la ses­sion où ils ont échoué, à condi­tion qu’ils se pré­sen­tent dans la même série que celle dans laquelle ils ont obtenu des notes dont ils deman­dent à gar­der le béné­fice. (Note de ser­vice n°25 publiée au bul­le­tin offi­ciel du 28 juin 2007).

Les can­di­dats spor­tifs de haut niveau qui ne peu­vent être pré­sents à la ses­sion nor­male de juin pour des rai­sons d’ordre spor­tif attes­tées par le direc­teur tech­ni­que natio­nal de la fédé­ra­tion concer­née, sont auto­ri­sés à se pré­sen­ter à la ses­sion de rem­pla­ce­ment de sep­tem­bre. Ils doi­vent au préa­la­ble, lors de leur ins­crip­tion au bac­ca­lau­réat, com­mu­ni­quer à leur établissement sco­laire leur qua­lité de spor­tif de haut niveau.

Les can­di­dats ins­crits à des épreuves faculta­ti­ves, ainsi que ceux ins­crits à l’exa­men ponc­tuel ter­mi­nal d’éducation phy­si­que et spor­tive (épreuve obli­ga­toire), subi­ront ces épreuves à la ses­sion nor­male de juin.

Les moda­li­tés pra­ti­ques ont été défi­nies par ins­truc­tion et adres­sées au direc­teur techni-que natio­nal (Note de ser­vice n°99-125 du 9 sep­tem­bre 1999). Pour en savoir plus, contac­tez le cor­res­pon­dant fédé­ral.

 Aménagements de sco­la­rité. L’ins­truc­tion n°06-138 JS du 1^er août 2006 cons­ti­tue une véri­ta­ble avan­cée en faveur des spor­tifs de haut niveau et des spor­tifs Espoirs. Elle concerne les élèves des col­lè­ges, des lycées d’ensei­gne­ment géné­ral et tech­no­lo­gi­que, des lycées pro­fes­sion­nels, mais aussi ceux des cen­tres de for­ma­tion d’appren­tis ou des sec­tions d’appren­tis­sage et l’ensei­gne­ment supé­rieur. Ce texte, très attendu par les par­te­nai­res du sport de haut niveau, a été signé par Monsieur Jean François LAMOUR, minis­tre chargé des sports et Monsieur Gilles de ROBIEN, minis­tre chargé de

l’éducation, de l’ensei­gne­ment supé­rieur et de la recher­che le 1^er août 2006. Il est paru au BOEN n°32 du 7 sep­tem­bre 2006.

 Les déro­ga­tions d’âge et de titre pour se pré­sen­ter aux concours de la fonc­tion publi­que. Les condi­tions requi­ses sont men­tion­nées dans les arti­cles L.221-3 et L.221-4 du Code du sport.

 Les déro­ga­tions aux concours d’accès aux for­ma­tions para­mé­di­ca­les Un quota annuel de spor­tifs de haut niveau peut béné­fi­cier d’une dis­pense des épreuves de clas­se­ment préa­la­bles à l’admis­sion dans les ins­ti­tuts de for­ma­tion pour 4 métiers (arrêté du 26 août 2010) :

 Masso-kiné­si­thé­ra­pie : 30 dont 10 à Ecole Nationale de Kinésithérapie et de Rééducation de Saint Maurice (94)

 Pédicurie-podo­lo­gie : 15

 Psychomotricité : 10

 Ergothérapie : 10

Le recen­se­ment des spor­tifs de haut niveau sou­hai­tant béné­fi­cier de ces dis­po­si­tifs s’effec­tue au der­nier tri­mes­tre de cha­que année. Les deman­des sont pré­sen­tées par le direc­teur tech­ni­que natio­nal de cha­que fédé­ra­tion. Ces dos­siers sont ensuite sou­mis à une com­mis­sion natio­nale d’admis­sion. Pour en savoir plus, contac­tez le cor­res­pon­dant fédé­ral.

 Accès au concours des pro­fes­seurs de sport : confor­mé­ment au décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modi­fié por­tant sta­tut par­ti­cu­lier des pro­fes­seurs de sport, un concours de sélec­tion sur épreuves est ouvert aux spor­tifs ayant figu­rés au moins trois ans sur la liste des spor­tifs de haut niveau.

Pour ces spor­tifs de haut niveau, l’accès au corps des pro­fes­seurs de sport se déroule en deux étapes dis­tinc­tes. Ils doi­vent tout d’abord réus­sir un exa­men pro­ba­toire d’entrée en for­ma­tion, puis sui­vre un cycle de for­ma­tion d’une durée mini­mum de deux semes­tres orga­nisé à l’INSEP (arrêté du 31 jan­vier 2005).

L’exa­men pro­ba­toire com­porte deux épreuves :

 un résumé de texte rela­tif au sport, suivi d’une ques­tion qui per­met d’appré­cier la capa­cité du can­di­dat à met­tre en rela­tion cer­tai­nes idées du texte avec ses connais­san­ces et son expé­rience spor­tive.

 un entre­tien oral avec le jury.

LES AIDES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AMENAGEMENTS D’EMPLOI

 Aides à l’orien­ta­tion et à la recher­che d’emploi Les spor­tifs de haut niveau peu­vent béné­fi­cier auprès du minis­tère chargé des sports et des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’un accom­pa­gne­ment dans leur orien­ta­tion pro­fes­sion­nelle et leur recher­che d’emploi.

 Aménagement d’emploi dans les entre­pri­ses L’emploi des spor­tifs de haut niveau au sein des entre­pri­ses peut être amé­nagé par le dis­po­si­tif des conven­tions d’inser­tion pro­fes­sion­nelle signées entre le minis­tère chargé des sports ou les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et les employeurs des spor­tifs de haut niveau (cf. arti­cle L 221-8 du Code du Sport). Les dis­po­si­tions fis­ca­les rela­ti­ves au mécé­nat sont appli­ca­bles à ce dis-posi­tif.

 Aménagement d’emploi dans la fonc­tion publi­que d’Etat La col­la­bo­ra­tion entre le minis­tère chargé des sports et plu­sieurs minis­tè­res et col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les per­met la mise en place de dif­fé­ren­tes mesu­res à l’atten­tion des spor­tifs de haut niveau (cf. arti­cle L 221-7 du Code du Sport). Pour en savoir plus, contac­tez votre cor­res­pon­dant fédé­ral ou votre cor­res­pon­dant régio­nal.