Les dispositions juridiques relatives à la procédure disciplinaire à suivre par les fédérations sportives en cas d’infraction aux règles antidopage figurent dans les parties législative et réglementaire du code du sport, ainsi que dans le règlement disciplinaire dopage (« RDD ») de chaque fédération sportive, dont le règlement type est annexé à l’article R. 232-86 du code du sport.