Direction des sports (DS)

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La direction des sports élabore et met en œuvre la politique nationale des activités physiques et sportives qui vise à promouvoir, dans un environnement sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous, ainsi que les valeurs qu’elle véhicule.

Elle impulse et conduit des actions dans un cadre organisé et partenarial s’appuyant sur les fédérations sportives, les services territoriaux de l’État, un réseau d’établissements publics axé sur l’entraînement et la formation, le ministère de l’Éducation nationale, les collectivités locales et les entreprises.

Une politique sportive nationale structurée autour de cinq domaines d’actions

1. le développement du sport pour tous, en particulier la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive en visant les publics qui en sont le plus éloignés (publics féminins, publics des zones rurales ou zones urbaines sensibles, publics handicapés) ;

2. l’organisation du sport de haut niveau, afin de maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives ;

3. la promotion de l’activité physique comme facteur de santé ;

4. la promotion de l’éthique du sport avec la lutte contre les dérives intolérables que constituent le dopage, la violence, le racisme et toutes les formes de discrimination et la tricherie et la protection des sportifs ;

5. le développement de l’emploi sportif et la promotion des métiers du sport.

A ces cinq thématiques s’ajoute une dimension transversale qui concerne le rayonnement international du sport français et la participation à la régulation des activités sportives au niveau international et européen.

L’organisation de la DS

Pour conduire ses missions, la direction des sports s’appuie sur ses 152 agents répartis en trois sous-directions, 3 missions et 1 service à compétence nationale.

La sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau

Elle assure les relations avec les fédérations unisport, agréées et délégataires de service public, le Comité National Olympique et Sportif français (CNOSF) et suit les questions relatives au sport de haut niveau (parcours de l’excellence sportive, vie de l’athlète, encadrement), au sport professionnel, à l’économie du sport et aux relations européennes et internationales. Elle exerce la tutelle sur les établissements publics du ministère chargé des sports.

La sous-direction de l’action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l’éthique du sport

Elle assure les relations avec les fédérations sportives multisports et affinitaires et le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF). Elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à corriger les inégalités d’accès de tous les publics aux pratiques sportives. Elle définit la politique de promotion du sport comme facteur de santé à l’égard du grand public et de publics spécifiques. Elle veille à la préservation des valeurs et de l’éthique du sport en participant à l’évolution et à la mise en œuvre de la réglementation relative au dopage, aux paris sportifs, à la prévention et à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Elle participe à l’évolution et suit la mise en œuvre déconcentrée des réglementations relatives aux activités physiques et sportives, à la protection des usagers et aux équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs. Elle veille au développement territorial harmonieux des pratiques sportives, anime le réseau des services déconcentrés du ministère et les relations avec les collectivités locales. Elle assure la tutelle des 4 pôles ressources nationaux thématiques et du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ainsi que le secrétariat du conseil national du sport (CNS).

La sous-direction de l’emploi et des formations

Elle prépare et coordonne les actions du ministère en faveur de l’emploi et de la qualification. Elle élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi que celle relative à la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine du sport et de l’animation et coordonne l’organisation des examens, de la VAE et de la reconnaissance des diplômes étrangers sur le territoire.

• La mission des affaires juridiques et contentieuses élabore les textes législatifs et réglementaires rattachés au code du sport, assure la défense du ministère devant les juridictions et veille au respect de leurs obligations légales par les fédérations sportives.

• La mission de synthèse financière coordonne les affaires financières relevant du domaine de compétence de la DS.

• La mission des affaires générales concourt au fonctionnement humain et logistique de la direction et participe à la programmation des actions de communication, des études statistiques, et des projets informatiques.

• Un service à compétence nationale : le centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs (CTS) placés auprès des fédérations sportives. Il propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs (CTS) et contribue à la programmation des recrutements de ces agents. Il propose, en liaison avec l’INSEP, les orientations et les objectifs de formation initiale et continue des CTS. Il assure un accompagnement des carrières des CTS.

Un travail en réseaux

La Direction des sports s’appuie sur les réseaux des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), des directions départementales chargées de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP), des établissements du ministère (17 CREPS , 3 écoles nationales, l’INSEP, le centre national pour le développement du sport (CNDS), le musée national du sport) et des 4 pôles ressources nationaux consacrés à des politiques thématiques : • « sport, éducation, mixités et citoyenneté » au CREPS PACA, site d’Aix-en-Provence, • « sport et handicaps » au CREPS de Bourges, • « sports de nature » au CREPS Rhône alpes • « sport-santé, bien être » au sein de la direction des sports.

Par ailleurs, la direction des sports entretient des relations étroites avec les 116 fédérations sportives, dont elle finance les actions d’intérêt général dans le cadre de conventions d’objectifs pluriannuelles établies pour la durée de l’olympiade. Le lien entre l’Etat et les fédérations est renforcé par la présence de 1 640 agents de l’Etat (conseillers techniques sportifs – CTS) placés auprès des fédérations sportives pour assurer la mise en œuvre des politiques sportives. Ces CTS exercent les missions de directeur technique national, d’entraîneur national, de conseiller technique national ou régional.

Dernière mise à jour le 27 mars 2014

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