Collectivités territoriales

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Le modèle français d’organisation sportive repose sur le principe que le développement des activités physiques et sportives est un objectif d’intérêt général, auquel contribuent l’État, les collectivités et l’ensemble des acteurs de la société civile. Leur coopération vise la promotion et le développement des activités physiques et sportives.

Les collectivités territoriales (et le secteur privé) apportent également leur concours au développement du sport de haut niveau. En matière de sport, la loi de réforme des collectivités territoriales (décembre 2010) a confirmé le maintien d’une clause de compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.

Dans ce contexte, l’intervention des collectivités locales en matière sportive n’est pas uniforme. Chacune d’elles est libre de s’investir dans ce domaine en fonction des choix politiques de son exécutif. Toutefois, il convient de noter que les collectivités locales contribuent à hauteur de 30 % à la dépense sportive globale. Elles sont propriétaires de 80 % du parc d’équipements sportifs. Outre les mises à disposition, fréquemment à titre gratuit des équipements sportifs, les communes supportent l’effort public le plus important.

Les régions mettent le plus souvent l’accent sur le soutien au sport de haut niveau. Les départements interviennent prioritairement pour favoriser la pratique du sport de masse. Les trois niveaux de collectivités combinent leurs interventions d’investissement pour la réalisation d’équipements sportifs. Les communes ou leurs groupements sont le plus fréquemment maitres d’ouvrage de ces opérations.

Le ministère chargé des sports entretient des relations avec les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes, établissements publics de coopération intercommunale) particulièrement au travers de ses services territoriaux. Cependant, un bureau de l’animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales a été créé en avril 2013 au sein de la direction des sports. Cette structure a vocation à entretenir et animer le dialogue avec les associations nationales : associations des régions de France, assemblée des départements de France et association des maires de France. L’association nationale des élus en charge des sports (ANDES) est également un interlocuteur privilégié. Elle est à la fois un relais d’informations du terrain vers le ministère et un relais pour sensibiliser et former les acteurs locaux aux priorités de la politique publique du sport.

Des représentants des collectivités locales sont présents tant au niveau national et qu’au niveau territorial dans un grand nombre de cadres institutionnels. Ces élus participent notamment à la gouvernance du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Les pôles ressources nationaux, placés sous la tutelle de la direction des sports, ont notamment vocation à faire connaître les bonnes pratiques, à valoriser les expériences innovantes et à être un outil à la disposition des acteurs de leur domaine de référence :

Dans le cadre de ces missions, ils interagissent régulièrement avec les collectivités.

Le Conseil National du Sport, créé par « le décret du 04 avril 2013 », est une nouvelle instance de consultation et de concertation. Il réunit l’ensemble des acteurs du sport, dispose également d’un collège permettant la représentation des collectivités territoriales. Au-delà de leur participation à la formation plénière, les élus seront particulièrement impliqués dans les formations restreintes relatives à l’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) et à l’égalité des territoires. La présidence de la CERFRES leur est maintenant réservée.

Le partenariat Etat-collectivités devrait enfin être renforcé dans le projet de loi relatif à la modernisation du sport en cours de préparation. Il est notamment envisagé la mise en place de conférences régionales du sport réunissant l’ensemble des acteurs impliqués sur un territoire. Ces instances seront le lieu privilégié de la concertation entre l’Etat, les collectivités locales et le mouvement sportif afin d’articuler au mieux les interventions de chacun en matière de lutte contre les inégalités d’accès aux activités physiques, de développement du sport de haut niveau et de formation / professionnalisation de l’encadrement sportif.

Dernière mise à jour le 6 mai 2013

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