Documents opposables - Sports

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"Conformément à l’article L. 312-3 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n’affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n’a pas été modifiée, sous réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l’application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l’environnement".

Tous les textes de la page sont disponibles sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr


INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018 relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44260
Date de mise en ligne sur le site "sports.gouv.fr" : 21/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 18/01/2019


NOTE D’INFORMATION N° DS/C2/2018/35 du 28 août 2018 fixant la liste des établissements prise en application de l’article R. 212-8 du code du sport
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43994

Date de mise en ligne sur le site "sports.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 26/09/2018


INSTRUCTION N° DS/DSB3/2018/88 du 23 mars 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43431
Date de mise en ligne sur le site "sports.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 01/08/2018


Instruction relative au contenu et aux modalités d’organisation des mesures de compensation applicables aux ressortissants de l’Union européenne pour l’activité du surf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43806

Date de mise en ligne sur le site "sports.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 19/07/2018


INSTRUCTION N° DS/DSB3/2017/319 du 14 novembre 2017 relative à la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques – RES
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42809
Date de mise en ligne sur le site "sports.gouv.fr" : 03/01/2019
Date de publication sur le site "circulaires.legifrance.gouv.fr" : 15/12/2017


Dernière mise à jour le 21 janvier 2019

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