Financement

Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs d’équipements sportifs en France qui sont fréquemment réalisés en cofinancement. L’Etat peut également apporter son concours par le biais de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) ou par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Le financement

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Depuis 2006, le CNDS, établissement public placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, est seul compétent pour l’attribution de subventions d’équipement aux associations sportives ou aux collectivités territoriales. Le ministère chargé des sports ne dispose plus de crédits à ce titre.

Pour déposer une demande de subvention auprès du CNDS, le porteur de projet prend l’attache de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui l’instruira en liaison avec la direction départementale de la cohésion sociale/protection des populations.

L’aide du CNDS n’est ni de droit, ni automatique. Des informations sur le CNDS sont disponibles sur son site : http://sports.gouv.fr/organisation/CNDS/.

Les dossiers doivent être déclarés complets avant la fin du semestre pour un examen par le conseil d’administration de l’établissement au semestre suivant.

Attention : Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant que le dossier de demande de subvention vous ait été déclaré complet. Cet accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

A la demande de la ministre chargée des sports, un chantier sur la réforme des critères de répartition des crédits et d’attribution des subventions a été engagé en 2013 et a été soumis au conseil d’administration du CNDS le 19 novembre 2013. Le communiqué de presse publié par le ministère en présente l’économie.

mercredi 18 décembre 2013

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