Réglementation fédérale des équipements sportifs

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Sommaire

 1) Le rôle de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)
   a) Le pouvoir règlementaire des fédérations sportives
   b) Le fonctionnement de la CERFRES
   c) Les avis de la CERFRES
2) Liste des règlements fédéraux validés par la CERFRES

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1)  Le rôle de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)

Conscient des coûts pour les collectivités engendrés par les règles édictées par les fédérations sportives en matière d’équipements sportifs, le ministère chargé des sports a mis en place un dispositif règlementaire destiné à encadrer l’évolution de ces règlements et à en limiter l’impact.
Initié en 1993, ce travail a abouti à l’insertion dans le code du sport de dispositions qui définissent les compétences des fédérations sportives, responsabilisent celles-ci et favorisent la concertation avec les collectivités maîtres d’ouvrage et les autres fédérations qui partagent les mêmes types d’installations.

a) Le pouvoir règlementaire des fédérations sportives

Les fédérations délégataires sont compétentes pour édicter les règles permettant le bon déroulement des compétitions qu’elles organisent ou autorisent et pour valider la conformité des caractéristiques techniques des installations à leur règlement fédéral. Toutefois, ces règles ne pas peuvent concerner les équipements destinés au seul entrainement ou à l’enseignement de l’éducation physique et sportive, ni imposer des dispositions dictées par des considérations d’ordre commercial, comme la capacité d’accueil de spectateurs ou les dispositifs liés à la retransmission télévisuelle des manifestations sportives (art. R.131-33 du code du sport). Ces règles doivent être proportionnées aux exigences de la discipline sportive concernée et aucune marque d’équipement ne peut être imposée. Ce pouvoir ne peut être délégué aux ligues professionnelles.

b) Le fonctionnement et les missions de la CERFRES

Pour être opposable aux tiers, toute édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs requis pour les compétitions doit faire l’objet d’une évaluation des conséquences, notamment financières, des prescriptions envisagées (notice d’impact) et être soumise à l’avis d’une commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) prévue par l’article R. 142-7 du code du sport. Le règlement fédéral ne peut entrer en vigueur avant un délai de deux mois suivant l’avis rendu par la CERFRES.

Cette commission est intégrée, en tant que formation restreinte, au conseil national du sport, créé par le décret n°2013-289 du 4 avril 2013. Cette commission comprend des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et du mouvement sportif. Le poids des collectivités territoriales y a été renforcé : elles disposent désormais d’un tiers des sièges et c’est un élu qui la préside. Les collectivités ont dorénavant la possibilité de saisir la Commission consultative d’examen des normes (CCEN) pour l’examen d’un projet de règlement fédéral.

La CERFRES est composée de 18 membres :
- six représentants de l’Etat ;
- six représentants des collectivités territoriales ;
- six représentants du mouvement sportif, des associations et des sociétés sportives.
Elle succède à la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs crée par le décret n°2009-341 du 29 mars 2009. Depuis son installation le 12 janvier 2010, cette commission a notamment examiné 12 projets de règlements fédéraux et procédé à l’examen du stock de règlements appliqués par les fédérations sportives délégataires,

Par ailleurs, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), mis en service en mai 2006 sur initiative du ministère chargé des sports, favorise un dialogue constructif entre les maîtres d’ouvrage et le mouvement sportif, en particulier lorsqu’il s’agit d’évaluer les impacts de modifications de règles fédérales.

c) Les avis de la CERFRES

Avis n°2010-01 du 12 janvier 2010 : règlement des terrains et installations de la Fédération française de football (FFF)
Avis n°2010-02 du 13 avril 2010 : règlement de l’éclairage des installations sportives de la Fédération française de football (FFF)
Avis n°2010-03 du 13 avril 2010 : règlement des salles et terrains de la Fédération française de basket-ball (FFBB) relatif aux salles existantes accueillant des équipes qui évoluent aux niveaux international, continental, Pro A, Pro B, NM1, LFB, L2 (ex NF1) et aux salles devant être mises en service ou devant faire l’objet d’une rénovation lourde affectant l’aire d’évolution
Avis n°2010-4 du 29 juin 2010 : règlement des salles et terrains de la Fédération française de basket-ball (FFBB) relatif aux salles existantes accueillant des équipes qui évoluent des niveaux NF1 et NM2 à départemental
Avis n°2010-05 du 29 juin 2010 : règlement des terrains et installations de la Fédération française d’athlétisme (FFA)
Avis n°2010-006 du 12 octobre 2010 : règlement de la Fédération française de twirling bâton (FFTB) relatif aux équipements sportifs accueillant les compétitions
Avis n°2011-001 du 7 avril 2011 : règlement de la Fédération française du sport boules (FFSB) relatif aux équipements sportifs accueillant les compétitions
Avis n°2011-002 du 7 avril 2011 : règlement de la Fédération française de volley-ball (FFVB) relatif aux équipements sportifs accueillant des compétitions
Avis n°2012-001 du 27 mars 2012 : règlement de la Fédération française de la montagne et de l’escalade (FFME) relatif aux structures artificielles d’escalade
Avis n°2013-001 du 22 janvier 2013 : règlement relatif aux équipements sportifs boulodromes
Avis n°2013-002 du 22 janvier 2013 : règlement technique fédéral relatif aux courts de squash
Avis n°2013-001 du 14 novembre 2013 : règlement relatif aux pistes de BMX
Avis n°2014-001 du 27 février 2014 : règlement des terrains et installations sportives
Avis n°2014-002 du 27 février 2014 : règlement de l’éclairage des installations sportives
Avis n°2015-001 du 16 juin 2015 : Règlement de la Fédération française de handball (FFHB) relatif aux équipements sportifs de handball
Avis n°2015-002 du 16 juin 2015 : Règlement de la Fédération française de football (FFF) relatif aux installations sportives de futsall
Avis n°2015-004 du 3 novembre 2015 : Règlement de la Fédération française de hockey-sur-Glace (FFHG) et de la Fédération française des sports de glace (FFSG) relatif aux patinoires
Avis n°2016-001 du 10 mars 2016 : Règlement de la Fédération française de natation (FFN) relatif aux bassins de natation
Avis n°2016-002 du 15 décembre 2016 : Règlement de la Fédération française du sport boules (FFSB) relatif aux structures couvertes
Avis n°2016-003 du 15 décembre 2016 : Règlements de la Fédération française de motocyclisme (FFM) relatifs aux circuits de vitesse, aux circuits de motocross et disciplines associées et aux équipements de motoball 
Avis n°2017-002 du 6 décembre 2017 : Règlement de la Fédération française de hockey (FFH) relatif aux équipements et installations sportives de hockey sur gazon 

Cf. notamment les articles L 131-16 ; R.131-33 à 36 ; R.142-1 à 4 du code du sport.
Cf. l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 20 novembre 2003, traduit ensuite dans le code du sport
Arrêté du 7 mars 2007 (JO du 21 mars 2007)
Le décret n°2009-341 du 27 mars 2009 publié au JO du 29 mars 2009 abroge des dispositions relatives au CNAPS et porte création de la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES).

2) Liste des règlements fédéraux validés par la CERFRES

Pour chacune des disciplines relevant des fédérations sportives ayant reçu délégation du ministère chargé des sports, l’internaute peut consulter et télécharger les règles relatives aux équipements sportifs en cliquant sur le tableau inventaire de ces règles. Nous appelons votre attention sur le fait que certains règlements peuvent contenir des recommandations qui, par nature, ne sont pas obligatoires.
Les nouveaux règlements pourront entrer en vigueur 2 mois après la publication au Bulletin officiel du ministère chargé des sports de l’avis que doit rendre la Commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES).

Le ministère des sports a fait deux synthèses des règlements fédéraux applicables au même type d’équipement, sous forme de tableaux synthétiques :

- Les salles multisports (volley-ball, handball, badminton, basket-ball et futsal)
- Les terrains de grand jeu (football, rugby et hockey sur gazon)

Le ministère chargé des sports à mis en ligne un focus particulier sur le cas des salles multisports

Activité Fédération concernée Intitulé du document Contact Règlement Document de synthèse
Athlétisme Fédération française d’athlétisme Installations et matériels ffa@athle.org http://www.athle.com Fichier Synthèse
Aviron Fération française des sociétés d’aviron Règlement intérieur code des régates contact@avironfrance.fr http:///www.avironfrance.fr Fichier
Badminton Fédération française de badminton Règlement technique fédéral Les terrains de badminton ffba@ffba.org http://www.ffba.org Fichier Synthèse
Badminton Fédération française de badminton Règlement poteaux et filets ffba@ffba.org http://www.ffba.org Fichier
Balle au tambourin Fédération française de balle au tambourin Règlement salle ffjbt@wanadoo.fr http://www.sport-tambourin-ffjbt.com Fichier
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement compak sporting ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement fosse DTL ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement fosse universelle ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement parcours de chasse ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement sanglier courant ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier
Ball-trap Fédération française de ball-trap Règlement tir aux hélices ffbt.balltrap@wanadoo.fr http://www.ffbt.asso.fr Fichier
Basket-ball Fédération française de basket-ball Règlement des salles et terrains www@basketfrance.com
http://www.basketfrance.com
Fichier Synthèse
Bowling Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling et sport de quilles de 8 contact@ffbsq.org http://www.ffbsq.org Fichier
Bowling Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling et sport de quilles de 9 contact@ffbsq.org
http://www.ffbsq.org
Fichier
Bowling Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling et sport de quilles Saint Gall contact@ffbsq.org
http://www.ffbsq.org
Fichier
Boxe Fédération française de boxe Code sportif boxe éducatif assaut 2011-2012 da@ffboxe.asso.fr http://www.ffboxe.asso.fr Fichier
Boxe Fédération française de boxe Code sportif boxe pré-combat revu le 18/04/2012 da@ffboxe.asso.fr http://www.ffboxe.asso.fr Fichier
Boxe Fédération française de boxe Code sportif amateur au 18/04/2012 da@ffboxe.asso.fr http://www.ffboxe.asso.fr Fichier
Canoë-kayak Fédération française de canoë-kayak Règlement sportif descente ffck@ffck.org http://www.ffck.org Fichier
Canoë-kayak Fédération française de canoë-kayak Règlement sportif kayak-polo ffck@ffck.org http://www.ffck.org Fichier
Canoë-kayak Fédération française de canoë-kayak Règlement sportif slalom ffck@ffck.org http://www.ffck.org Fichier
Course camarguaise Fédération française de la course camarguaise Statut et règlement 2009 révision du règlement prévue courant 2013 roux.karine@gmail.com
http://www.ffcc.info
Fichier
Course landaise Fédération française de la course landaise Règlement sportif ffcl@wanadoo.fr
http://www.courselandaise.org
Fichier
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement piste extraits info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement route extraits info@ffc.fr
http://www.ffc.fr
Fichier
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement VTT info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement cyclo-cross info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier
Cyclisme Fédération française de cyclisme Règlement relatif aux pistes de BMX info@ffc.fr http://www.ffc.fr Fichier Synthèse
Equitation Fédération française d’équitation Dispositions pour le concours complet direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier
Equitation Fédération française d’équitation Concours de saut d’obtacles direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier
Equitation Fédération française d’équitation Dressage direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier
Equitation Fédération française d’équitation Polo direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier
Equitation Fédération française d’équitation Horse ball direction@ffe.com http://www.ffe.com Fichier
Escalade Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade-sae-difficulté et vitesse info@ffme.fr http://www.ffme.fr Fichier Synthèse
Escalade Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade-sae-bloc info@ffme.fr http://www.ffme.fr Fichier Synthèse
Escalade Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade-installation-sportive info@ffme.fr http://www.ffme.fr Fichier Synthèse
Escrime Fédération française d’escrime Règlement fédéral 2003 annoté ffe@escrime-ffe.fr http://www.escrime-ffe.fr Fichier Synthèse
Football Fédération française de football Règlement des terrains et installations sportives (mis en ligne le 28 mai 2014) webmaster@fff.fr http://www.fff.fr Fichier Synthèse
Football Fédération française de football Règlement de l’éclairage des installations sportives (mis en ligne le 28 mai 2014) webmaster@fff.fr http://www.fff.fr Fichier
Football Fédération française de football Règlement des installations sportives Futsal (mis en ligne le 1er février 2016) webmaster@fff.fr http://www.fff.fr Fichier Synthèse
Football américain Fédération française de football américain Classement des installations fffa@fffa.org http://www.fffa.org Fichier Synthèse
Handball Fédération française de handball Règlement des équipements de handball (mis en ligne le 8 octobre 2015) www.ff-handball.org Fichier Synthèse
Hockey sur glace Fédération française de hockey sur glace Règlement fédéral des patinoires contact@ffhg.eu www.hockeyfrance.com Fichier Synthèse
Javelot tir sur cible Fédération française de javelot tir sur cible Règlement fédéral daniel.breviere@sfr.fr Fichier
Jeu de paume Fédération française de jeu de paume Insfrastructures et équipements Le ballodrome jean-marie.muny@wanadoo.fr Fichier
Joutes et sauvetage nautique Fédération française de joutes et sauvetage nautique Cahier des charges joute longue paume mai 2012 anne-lise.perret@wanadoo.fr
http://www.ffjsn.com
Fichier
Judo Fédération française de judo-jujitsu kendo et disciplines associées Fiches techniques 2 information@ffjudo.com http://www.ffjudo.com Fichier
Karaté Fédération française de karaté et disciplines associées Cahier des charges compétitions info@ffkarate.fr http://www.ffkarate.fr Fichier
Karaté Fédération française de karaté et disciplines associées Règlement compétitions info@ffkarate.fr http://www.ffkarate.fr Fichier
Longue paume Fédération française de longue paume Code de la Longue paume fflp@wanadoo.fr http://www.longue-paume.fr Fichier
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Motocross et disciplines associées http:// www.ffmoto.org Fichier
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Annexes aux RTS motocross http:// www.ffmoto.org Fichier
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Discipline vitesse http:// www.ffmoto.org Fichier
Motocyclisme Fédération française de motocyclisme Discipline motoball http:// www.ffmoto.org Fichier
Motonautisme Fédération française de motonautique Championnat de France 2009 vitesse SN contact@ffmotonautique.com
http://ffmotonautique.com
Fichier
Natation Fédération française de natation Règlement des bassins de natation http://www.ffnatation.fr/ Fichier Synthèse
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement mur à gauche 36 m 2004 vm ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement Fronton glace libre 2004 vm ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement mur à gauche JAI ALAI ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier
Pelote basque Fédération française de Pelote basque Règlement Trinquet 2004 vm ffpbaccueuil@orange.fr http://www.ffpb.net Fichier
Pentathlon moderne Fédération française de pentathlon moderne Règlement international (à transposer) federation@ffpentathlon.fr http://www.ffpentathlon.fr Fichier
Pétanque Fédération française de pétanque et jeu provençal Règlement relatif aux équipements sportifs "boulodromes" ffpjp.siege@petanque.fr http://www.ffpjp.info Fichier Synthèse
Rink hockey Fédération française de roller sports Hockey règlement sportif siege.ffrs@ffrs.asso.fr http://www.ffrs.asso.fr Fichier
Roller sports Fédération française de roller sports Course règlement sportif national siege.ffrs@ffrs.asso.fr http://www.ffrs.asso.fr Fichier
Rugby à XIII Fédération française de rugby à XIII Règles du jeu 2011-2012 contact@ffr13.fr http://www.ffr13.com Fichier Synthèse
Rugby à XV Fédération française de rugby Règle du jeu http://www.ffr.fr Fichier Synthèse
Ski Fédération française de ski Règlement cahier des charges courses nationales de ski de fond ski@ffs.fr http://www.ffs.fr Fichier
Ski Fédération française de ski Règlement nordic skier-cross ski@ffs.fr http://www.ffs.fr Fichier
Ski Fédération française de ski Règlement fédération international ski de fond (à transposer) ski@ffs.fr http://www.ffs.fr Fichier
Ski nautique Fédération française de ski nautique et wakeboard Règlements techniques iwwf ski classique France ffsnw@ffsnw.fr http://www.ffsnw.fr Fichier
Ski nautique Fédération française de ski nautique et wakeboard Ski classique championnat de F. cahier des charges ffsnw@ffsnw.fr http://www.ffsnw.fr Fichier
Sports boules Fédération française du sport boules Structures couvertes daf@ffsb.asso.fr http://www.ffsb.asso.fr Fichier Synthèse
Sports de glace Fédération française des sports de glace Règlement fédéral des patinoires ffsg@ffsg.org www.ffsg.org Fichier Synthèse
Sports sous-marins Fédération française d’études et sports sous-marins Spécification des terrains de jeux secretariat@ffessm.fr
http://www.ffessm.fr
Fichier
Squash Fédération française de squash Règlement technique fédéral Le court de squash contact@ffsquash.com http://www.ffsquash.com Fichier Synthèse
Taekwondo Fédération française de taekwondo et disciplines associées Règlement extraits secretariat@fftda.fr http://www.fftda.fr Fichier
Taekwondo Fédération française de taekwondo et disciplines associées Plan aire combat secretariat@fftda.fr http://www.fftda.fr Fichier
Taekwondo Fédération française de taekwondo et disciplines associées Plan aire poumse secretariat@fftda.fr http://www.fftda.fr Fichier
Tennis Fédération française de tennis Code de la Longue paume fft@fft.fr http://www.fft.fr Fichier Synthèse
Tir Fédération française de tir Installations de tir sportif accueil@ffftir.org http://www.ffftir.org Fichier
Triathlon Fédération française de triathlon Règlement sportif contact@ffftri.com http://www.ffftri.com Fichier
Twirling bâton Fédération française de twirling bâton Règlement fédéral relatif aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétions de twirling accueil.fftb@fftwirling.fr http://www.fftwirling.fr Fichier
Voile Fédération française de voile Règlement sportif isabelle.alexandre@ffvoile.fr http://www.ffvoile.com Fichier
Vol à voile Fédération française de vol à voile Guide organisation compétition info@ffvv.org http://www.ffvv.org Fichier
Volley-ball Fédération française de volley-ball Règlementation fédérale relative aux équipements sportifs ffvolley@volley.asso.fr http://www.volley.asso.fr Fichier Synthèse
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu kungfu sanshou contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu kungfu taolu contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu sanda contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu shuai jiao contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu tai chi taolu contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu tai chi tuishou contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier
Wushu Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois Wushu taoulu moderne contact@ffwushu.fr
http://www.ffwushu.fr
Fichier

Dernière mise à jour le 11 juillet 2016

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