Discours de Patrick KANNER, Projet de Loi de Finances 2017

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Patrick Kanner, Thierry Braillard et Hélène Geoffroy ont présenté, vendredi 30 septembre, le Projet de Loi de Finances 2017 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Madame la secrétaire d’Etat, chère Hélène,
Monsieur le secrétaire d’Etat, cher Thierry,
Mesdames, Messieurs les directeurs d’administration,
Mesdames, Messieurs les journalistes,

C’est la troisième fois que j’ai la responsabilité de présenter un budget, et à chaque fois j’insiste sur un point : c’est un exercice éminemment politique.

Mais derrière la répétition de l’exercice, les circonstances changent, et les défis sont donc en partie nouveaux.

Le comité interministériel égalité citoyenneté reste d’actualité mais désormais s’y ajoute le projet de loi du même nom.

L’Euro est derrière nous mais la candidature aux JO devant.

La généralisation du service civique se poursuit, mais nous devons maintenant aussi assurer celle de la « garantie jeunes ».

Le plan de redressement du CNDS est plutôt derrière nous, alors que nous annonçons un plan de développement des infrastructures sportives en Outre-Mer et en Corse.

De nouvelles réalités donc, mais toujours un cap. Car derrière le maquis de chiffres et les termes compréhensibles que des initiés, se dessinent les traits d’un projet de société.

Le Président de la République a indiqué lors d’un discours récent à Wagram, que l’essentiel dans cette période tumultueuse était de préserver la cohésion sociale.

Nous avons donc établi notre feuille de route autour de cet objectif prioritaire : promouvoir une France fraternelle.

Nous avons un ministère moins médiatisé que d’autres mais un ministère qui en réalité est au cœur de cet enjeu présidentiel.

Parce qu’il est le ministère de l’engagement de la citoyenneté. Or, pas de France fraternelle sans un sens aigu du commun et une disponibilité pour agir au service des autres.

Parce qu’il est le ministère de l’emploi des jeunes et des habitants des quartiers prioritaires. Pas de France fraternelle si une partie de la population est structurellement privée de perspective d’emploi, avec ce que cela implique en termes de revenus, d’épanouissement et d’intégration sociale.

Parce qu’il est le ministère du sport, cette activité à nulle autre pareille. Pas de France fraternelle sans des occasions de se retrouver, de se rassembler. Le sport en procure comme aucune autre activité humaine.

Parce qu’il est le ministère de la mixité sociale et de l’égalité territoriale. Pas de France fraternelle si le pays est morcelé, ghettoïsé, et que les Français refusent de vivre les uns avec les autres. Méfions-nous des projets qui divisent !

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des sports que j’ai l’honneur de diriger, mais surtout de servir, est donc un des piliers de l’action gouvernementale, et cela se traduit logiquement en termes budgétaires.

Le Gouvernement a la volonté d’assainir nos comptes publics, par respect pour nos engagements européens et par volonté d’autonomie face aux marchés financiers.

Nous serons passés d’un déficit qui représentait 5,1% de la richesse nationale fin 2011 à un déficit de 2,7% en 2017, soit une réduction de presque moitié.

Mais cette volonté se conjugue avec une baisse des impôts pour les plus modestes, et la préservation de domaines d’intervention prioritaires.

Ceux dont j’ai la charge, et notamment la jeunesse, en font partie.

Ainsi, quand sur ces deux dernières années, l’évolution du budget de l’Etat est contenue, avec une faible augmentation de 0,6%, le budget de mon ministère croit, lui, de 19,5% depuis 2015.

D’abord 15% d’augmentation entre 2015 et 2016 puis à nouveau 8% d’augmentation cette année, entre 2016 et 2017.

Cela aboutit pour les grandes masses, à un budget :
-  Jeunesse et vie associative de 477 millions d’euros
-  Sport de 521 millions d’euros
-  Et Ville de 411 millions d’euros

A quoi plus précisément sera dédié cet argent ?

Pour le premier enjeu que j’ai évoqué, promouvoir l’engagement et la citoyenneté, nous avons clairement un dispositif phare : le service civique.

Nous avons un objectif ambitieux pour le service civique : le rendre universel. Cela veut dire qu’à échéance 2018-2019, la moitié d’une génération, 350 000 jeunes, pourra faire un service civique.

En 2012, nous étions sur des flux plus proches de 15 000 jeunes par an… En un quinquennat, nous aurons donc multiplié ce chiffre par 10 puisque l’objectif 2017 est de 150 000 jeunes.

Face à cet objectif, il faut des moyens.

Des moyens financiers : mon Ministère reçoit 96 millions d’euros supplémentaires soit 390 millions au total pour assurer cette montée en charge exceptionnelle.

Des moyens humains : 50 postes seront ouverts pour accompagner cette belle montée en charge.

Dans cette volonté de diffuser une véritable culture de l’engagement dans notre pays, nous prenons des mesures législatives que je m’apprête justement à défendre au Sénat après les avoir fait voter à l‘assemblée.

Je pense notamment à la création d’un congé d’engagement ou encore à la reconnaissance de l’engagement dans les parcours universitaires.

Mais ces dispositions, comme le développement du service civique d’ailleurs, reposent en partie sur la vitalité du secteur associatif. C’est pourquoi, nous le soutenons à divers titres, de diverses manières. J’en évoque ici deux seulement :

-  La mobilisation de 15 millions d’euros du PIA pour le chantier présidentiel « La France s’engage » qui vient soutenir les initiatives d’intérêt général les plus innovantes et les plus prometteuses
-  22 millions d’euros pour la formation de 150 000 bénévoles et le maintien de 5600 postes FONJEP

Par ailleurs, les associations portaient depuis la mise en place du CICE une revendication légitime de soutien à l’emploi dans leur secteur. Alors que nous avons célébré dans la cour de ce ministère les 115 ans de la loi de 1901 avec les représentants du mouvement associatif, le Gouvernement est prêt à montrer sa volonté de soutenir les associations.

Nous répondrons donc le 7 octobre prochain à cette revendication par une mesure fiscale d’ampleur, qui bénéficiera aux 200 000 associations employeuses.

Sur le deuxième enjeu, celui de l’emploi justement, nous développerons la garantie jeunes de telle sorte que tout jeune qui répond au critère et qui souhaite en disposer puisse le faire.

C’était l’engagement du Premier Ministre en avril dernier, et ce que nous allons faire. Désormais tous les territoires français seront concernés.

Autre dispositif qui marche très très bien, et qui bénéficie pour plus d’un tiers aux jeunes, c’est le dispositif « embauche PME ».

Entre 2016 et 2017, plus de 600 000 jeunes auront profité de ce dispositif. 700 millions d’euros supplémentaires y seront consacrés en 2017.

Je rappelle que les associations y sont éligibles et d’ailleurs 10 000 en ont été bénéficiaires depuis le début de cette année.

Je veux aussi rappeler la création et la mise en place au 1er janvier de cette année de la prime d’activité. Elle constitue un complément de revenu tout à fait substantiel pour des travailleurs modestes, des travailleurs qui en moyenne gagnent moins de 1500 euros par mois.

J’ai veillé à ce que les jeunes y soient éligibles, c’est le cas, et plus de 500 000 d’entre eux en sont déjà bénéficiaires.

Pour ce qui relève plus directement du budget de mon ministère, j’évoque entre autres mesures, le développement des EPIDE, les établissements d’insertion dans l’emploi, qui se voient doté de 28 millions d’euros en vue de la création de deux nouveaux centres notamment.

Il y a aussi le plan « Sesame » qui prépare aux métiers du sport et de l’animation dans lesquels il y a de nombreux débouchés. 1500 jeunes en difficulté d’insertion en bénéficieront en 2017 grâce à une enveloppe de 3,8 millions d’euros.

Et puisque nous arrivons sur l’enjeu sportif, je vais céder la parole à Thierry Braillard, qui va préciser comment sont utilisés les 520 millions consacrés à ce domaine.

Hélène Geoffroy présentera ensuite le budget de la politique de la ville, et je conclurai avant que nous répondions tous les trois à vos questions.

Télécharger le discours de Patrick Kanner

Dernière mise à jour le 30 septembre 2016

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