Discours de Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux sports, au Sénat lors de l’examen de la Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

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Monsieur le Président,
Madame, Monsieur les Présidents des commissions,
Madame la rapporteure,
Mesdames et messieurs les sénateurs,

Depuis ma prise de fonction il y a deux ans, vous le savez, j’ai souhaité engager une nouvelle dynamique sur les enjeux du supportérisme.

C’est dans les murs du sénat, que j’avais pu exprimer, lors d’un colloque organisé par le Conseil national des Supporters, le souhait du gouvernement de garantir les conditions d’une reconnaissance du supportérisme, par les institutions et les acteurs du sport professionnel.

Une reconnaissance qui visait un double enjeu :

- d’une part, reconnaître la contribution et l’apport des supporters au développement du sport, à l’animation de nos stades,

- et d’autre part, mieux associer les supporters aux politiques de sécurité au sein des stades pour renforcer leur efficacité.

L’adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme a permis d’avancer dans cette voie.

A l’origine, le texte limitait la question du supportérisme à l’angle répressif.

Celui-là montre un véritable ancrage dans une volonté d’équilibre.

C’est donc un nouveau texte qui est porté à notre étude aujourd’hui. Je précise qu’il concerne tous les supporters des sports professionnels et ne se restreint pas au football.

Je veux d’ailleurs remercier tous ceux qui ont permis cette avancée, en particulier les députés François de Rugy et Jean Glavany.

Je veux aussi saluer les sénateurs Dominique Bailly, Jean-Jacques Lozach, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec et Mireille Jouve qui ont apporté un nouveau regard sur le supporter grâce à leur proposition de loi commune, dont l’esprit a été gardé au sein de ce texte.

Aujourd’hui, chacun partage la nécessité de garantir la sécurité dans les stades, notamment dans un contexte de menace terroriste au plus haut niveau.

Je veux croire que chacun a également conscience que nos actions répressives doivent s’accompagner de mesures de prévention au sein desquelles les supporters eux-mêmes peuvent jouer un rôle majeur.

Le sport doit demeurer une fête.

Je suis foncièrement convaincu que penser la sécurité, c’est avant tout peser la nécessité d’intégrer le supporter à la politique engagée afin de proposer un équilibre.

N’enfermons pas le supporter dans une stigmatisation négative.

Evitons d’assimiler l’ensemble des supporters qui font vivre le sport français, qui le célèbrent, aux quelques hooligans pour lesquels le sport n’est qu’un prétexte à la violence.

Il s’agit désormais de s’orienter vers « la désescalade de la violence » pour reprendre les termes de Nicolas Hourcade, éminent sociologue spécialiste des questions de supportérisme.

Pour lui, la stigmatisation à l’égard du supporter est frappante en France où celui-ci est trop souvent pointé du doigt, mal perçu et vu de façon globale.

Il est dès lors important de ne pas faire de confusion quant à la définition de supporter : les hooligans qui cristallisent la violence et nuisent au bon déroulement des compétitions sportives ne peuvent être admis comme supporters.

Le supporter, par définition, est celui qui porte plus haut le sport qu’il soutient. Ce n’est pas celui qui le rabaisse.

Les supporters amateurs de sport et les ultras sont tout à fait légitimes. Ils défendent simplement à une échelle différente leur engagement pour un sport dans le respect des valeurs citoyennes.

Le supporter n’est pas un fauteur de trouble. Il participe au contraire à l’élan positif et enthousiaste suscité par la compétition. Il fait vivre, il anime une équipe.

Bien sûr, la violence dans les stades est inacceptable. Elle l’est d’autant plus que le sport, notamment le football, suscite l’intérêt de centaines de milliers de nos jeunes qui bien souvent se projettent dans les exploits de leurs équipes favorites.

Qu’un enfant souhaitant, au stade ou devant sa télévision, assister à un match de football, se retrouve confronté à l’expression de haines et de violences, justifie totalement notre action la plus résolue.

Des mesures de répression et de prévention aux violences doivent donc être prises.

Nous sommes en état d’urgence.

Je félicite d’ailleurs Bernard Cazeneuve pour sa rigueur dans l’organisation de la sécurité liée à l’Euro et je crois que dans ce contexte, les forces de l’ordre ont d’autres priorités que d’accompagner les supporters. Il faut le comprendre.

Cet accompagnement est visé par les articles 1 et 2 de ce texte de loi.

Si ces mesures sont justifiées par des impératifs de sécurité, elles doivent néanmoins être précisément encadrées afin de limiter toute forme d’arbitraire et se conformer aux principes de notre droit.

Permettre le refus de délivrance de billets en cas de non respect des règles en matière de sécurité me paraît aller dans ce sens.

A cet égard, le décret en Conseil d’Etat pris après avis de la CNIL devra impérativement encadrer ce nouveau pouvoir des clubs : quant aux motifs, à la durée de ces mesures, à la publicité des règlements intérieurs des stades et des conditions générales de vente, ainsi qu’aux conditions de recours.

A l’article 2, consacrer le principe du contradictoire en matière d’interdictions administratives de stade permettrait de poursuivre ce même objectif.

Les interdictions de stade et de déplacement sont pleinement justifiées lorsqu’elles visent des individus au comportement notoirement violent et dangereux.

Mais je le disais, les outils de l’action publique pour prévenir les violences, prévenir le hooliganisme doivent être étendus. Il faut responsabiliser les supporters.

En Allemagne et en Angleterre où les hooligans sont plus nombreux qu’en France, la politique du supportérisme n’est pas limitée au répressif : elle inclut un dialogue avec le supporter.

Dans ces pays, les fédérations de supporters entretiennent de véritables relations de dialogue avec les différentes instances sportives.

C’est aujourd’hui ce que vise cette proposition de loi, à travers l’article 5 qui pose les fondements d’un supportérisme à la française.

Admettre la place essentielle du supporter dans la compétition, c’est lui offrir le rôle qu’il mérite.

Si à l’origine, cette proposition de loi n’envisageait la question que sous le prisme de la lutte contre le hooliganisme, son nouvel intitulé – proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - voulu par le gouvernement, traduit bien cette volonté de considérer plus largement la question du supportérisme et de lui accorder une véritable reconnaissance.

Il n’y pas là, de notre part, une quelconque volonté de laxisme.

Il s’agit de comprendre qu’instaurer le dialogue avec les supporters dans un climat de confiance, revient à mener une politique préventive pour désamorcer les problèmes en amont et trouver des solutions.

C’est essentiel.

Déjà en 2010, un Livre Vert du supportérisme suscité par la Ministre Rama Yade, avait souligné ce besoin de reconnaissance des supporters vis-à-vis des Instances sportives et Institutionnelles.

En 2013, le rapport parlementaire que nous avions commis avec Marie-Georges Buffet, Pascal Deguilhem et Guenhaël Huet, sur le fair-play financier et le football professionnel français, allait dans ce sens.

Le rapport de 2014 de Jean Glavany, « Pour un modèle durable du football français », soutenait lui-aussi la nécessité d’associer les supporters et leurs associations à la prévention de la violence et la nécessité de développer un dialogue solide tant au niveau local que national.

Enfin, en juin 2015, une proposition de loi était déposée à l’Assemblée Nationale et au Sénat sur le sujet de la représentation des supporters.

En marge de l’action politique, au niveau associatif, l’évolution est également palpable.

J’ai participé le mois dernier à la troisième édition des Ambassades de Supporters.

Là aussi, il y a un désir fort d’être partie prenante dans les compétitions et notamment dans les Grands événements sportifs internationaux.

Les supporters souhaitent être entendus et s’engager de façon concrète.

Je crois qu’il est possible et même tout à fait opportun d’envisager des partenariats.

C’est ce que prévoit cette proposition de loi.

Au niveau local, il s’agit pour chaque club professionnel de faire appel à des supporters crédibles pour entreprendre un dialogue avec ces nouveaux référents.

Si les députés ont acté le principe de ces référents désignés par les clubs, il paraît nécessaire de préciser les conditions exactes de leur désignation, leurs missions ainsi que les modalités de leur formation.

Ils ne doivent pas être les responsables de la sécurité des clubs mais de véritables médiateurs.

Au niveau national, l’objectif est de créer une Instance Nationale du Supportérisme, force de réflexion, de dialogue et de proposition, dont la composition et les missions seront précisées par décret.

En effet, cette instance devra être paritaire, composée de représentants des ministères concernés, des fédérations, des ligues professionnelles et des clubs, des associations de supporters, ou des collectivités locales, ou encore de personnalités qualifiées.

Ses missions seront notamment celles de rendre des avis sur les textes législatifs ou réglementaires, de faire des propositions, ou de conduire des missions sur tout sujet relevant du supportérisme.

C’est un texte réglementaire qui fixera tous ces objectifs car je pense que ce n’est pas à la loi de le faire.

D’où certains amendements que je vous demanderais de bien vouloir retirer dans le débat parlementaire. Nous en reparlerons tout à l’heure.

Le calendrier sportif à venir est riche.

Il dépasse l’Euro désormais tout proche.

Envisager le supporter autrement, l’inclure dans l’organisation des événements peut être très porteur.

Je suis convaincu de la nécessité de lier dialogue et sécurité.

Cette proposition de loi peut offrir un élan neuf et instaurer un climat de confiance dans les événements à venir.

Le mot clé de cette loi est le dialogue, il nous appartient de le prolonger et d’échanger pour en tirer toute la richesse.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi

Dernière mise à jour le 6 avril 2016

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