La France a achevé la transposition du Code mondial antidopage

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Avec l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015, la France avait franchi une première étape importante dans le cadre de la transposition des nouveaux principes du Code mondial antidopage dans la loi française.

Des dispositions très importantes ont été intégrées dans le code du sport qu’il s’agisse des échanges d’informations entre les différents acteurs, des contrôles de nuit des sportifs, de l’association interdite, ou de l’évolution des barèmes de sanctions.

Afin de compléter le dispositif et permettre la mise en oeuvre de cette ordonnance, deux décrets ont été publiés hier, le dimanche 31 janvier. Ces textes adaptent et modernisent les procédures disciplinaires pouvant être engagées par l’Agence française de lutte contre le dopage et par les fédérations sportives, et précisent les mesures législatives en matière de contrôle et de sanction des sportifs.

Avec l’ensemble de ces mesures, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, se réjouissent que la France ait achevé son processus de transposition du Code mondial antidopage, comme ils s’y étaient fermement engagés vis-à-vis de l’Agence mondiale antidopage.

La France réaffirme ainsi son attachement et ses ambitions en matière de lutte contre le dopage, et confirme sa ferme volonté de continuer à jouer un rôle moteur dans ce domaine.

Préserver l’éthique du sport constitue une mobilisation de tous les instants du gouvernement. A ce titre, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, installée par Thierry BRAILLARD le 28 janvier dernier, va permettre de mieux lutter contre le fléau que constituent la corruption et les matchs truqués, et conforter l’engagement indéfectible de la France sur les questions d’éthique dans le sport.

Contacts presse :

  • Service de presse de M. Patrick KANNER - 01 49 55 34 67 - presse@diffusion.ville-jeunesse-sports.gouv.fr
  • Service de presse de M. Thierry BRAILLARD - 01 40 45 94 47 – presse-cabinet@sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 1er février 2016

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