Le projet de loi olympique et paralympique adopté par l’Assemblée nationale

Imprimer

Laura FLESSEL, ministre des Sports, et Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent de l’adoption, dans la nuit, du projet de loi olympique et paralympique à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi vise à honorer les engagements souscrits auprès du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (CIP) en phase de candidature.

Il garantit les conditions d’une préparation optimale et d’une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à leur organisation.

En faisant de la transparence et de l’intégrité un axe important du texte, le projet de loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d’organisation responsable et durable des Jeux.

Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de 4 axes :
• Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l’espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de la qualité d’organisateur des Jeux ;
• Le titre II permet d’adapter les règles d’urbanisme, d’aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux ;
• Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux ;
• Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l’intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d’intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

Les ministres saluent la qualité de la discussion parlementaire ayant permis l’adoption de mesures nouvelles :
• exigence de transparence et d’intégrité étendue à tous les organismes ayant pour objet l’organisation en France des plus importantes compétitions sportives internationales qui ont obtenu des engagements de la part de l’Etat ;
• contrôle par l’Agence française anticorruption du respect des obligations préventives en matière de corruption. Ce contrôle concernera le COJO, les filiales que pourrait créer la Société de livraison des jeux olympiques (SOLIDEO), les groupements de collectivités locales, ainsi que les sociétés publiques locales ;
• principe d’une charte d’insertion qui promouvra l’accès aux marchés des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique dans les chantiers de la SOLIDEO ;
• amélioration de l’accessibilité des sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux via l’élaboration prochaine d’un rapport des autorités organisatrices de la mobilité compétentes pour mieux prendre en compte les différentes formes de handicap ;
• encadrement du recours au bénévolat, avec l’élaboration d’une charte du volontariat olympique et paralympique d’ici le 1er janvier 2022.

Ce projet de loi sera examiné au Sénat au premier trimestre 2018.

Il répond à un engagement global de l’Etat à préparer au mieux ce grand rendez-vous, en installant l’ensemble de l’architecture de la gouvernance des Jeux dans les 6 mois suivant leur attribution à la France. Il marque une nouvelle étape de cet engagement, après la nomination du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques et la création d’un programme budgétaire ad hoc inscrit au projet de loi de finances 2018. La SOLIDEO et le COJO seront, par ailleurs, créés au début de l’année 2018.

Dernière mise à jour le 21 décembre 2017

Tous les communiqués

S'inscrire aux alertes presse : Sports et/ou Jeunesse, Education populaire et Vie associative

Le ministère en charge des sports s’appuie sur un réseau de services déconcentrés, pour être au plus proche des territoires et des usagers, et d’établissements publics nationaux, pour répondre aux enjeux d’accompagnement et d’expertise.
Découvrir notre réseau

Espace dédié à la presse. Inscrivez-vous aux alertes presse : Retrouvez tous les communiqués, les discours, les vidéos, les contacts et l’agenda de la Ministre, Roxana Maracineanu
Accéder à l’espace presse

Portail ministériel d’information sur les associations et la politique associative de l’État, guide d’informations pratiques et base documentaires. Créer votre association - Guides pratiques, etc.
Découvrir le site Associations.gouv.fr

Priorité Jeunesse : les études, les formations, le logement, le travail, la santé, la mobilité international, des informations pour répondre à vos questions.
Découvrir le site Jeunes.gouv.fr

Restons en Contact