Simplifions le contentieux sportif

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Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité que Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports, mène une réflexion sur la réforme du contentieux sportif.

Dans ce cadre, Thierry BRAILLARD a réuni lundi 15 septembre au Ministère des Sports les présidents des fédérations de sports collectifs (basket-ball, volley-ball, hand-ball, rugby, football), les ligues nationales, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et l’Association nationale des ligues de sport professionnel afin de démarrer cette concertation.

En effet, chaque année, entre les saisons sportives, des difficultés apparaissent, liées à la composition des championnats et aux contestations auxquelles elles donnent lieu. Elles créent un climat d’incertitude juridique pour les clubs et les organisateurs, qui nuit à la sérénité des compétitions. La procédure actuelle compte sept niveaux de décision, dont quatre au niveau sportif et trois devant les juridictions administratives.

Parmi les mesures techniques faisant consensus, figurent l’introduction d’un délai spécifique de saisine de la conférence des conciliateurs du CNOSF, la réduction du délai d’opposition à la conciliation, ou encore le retour à la règle de droit commun de compétence du tribunal dans le ressort duquel siège le défendeur.

Un travail exploratoire a également été lancé : il s’agit, d’une part, d’étudier la faisabilité de la mise en place d’un tribunal du sport, et, d’autre part, d’ouvrir une réflexion sur la suppression de la conciliation obligatoire du CNOSF pour un certain nombre de décisions des instances sportives.

Les participants se réuniront à nouveau au mois d’octobre afin de poursuivre cette réflexion.

Contact presse :

Service de presse de M. Thierry BRAILLARD - 01 40 45 94 47 – presse-cabinet@sports.gouv.fr

Dernière mise à jour le 16 septembre 2014

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