Une circulaire pour de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics

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Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicite de la publication de la circulaire n° 5811-SG relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Les associations sont en outre créatrices d’emploi : en 2014, 165 000 associations employaient 1 813 000 salariés. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, le rôle des associations doit être conforté et leurs relations avec les pouvoirs publics clarifiées.

C’est tout l’objet de cette circulaire, qui détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Le Premier ministre demande notamment aux préfets de décliner la charte des engagements réciproques sur leurs territoires, et CE pour chaque secteur d’activité. Par ailleurs, et dans un objectif de stabilité pour les associations, il affirme que le soutien public doit s’inscrire dans le temps, avec des conventions pluriannuelles.

La circulaire précise également les modalités simplifiées d’instruction des demandes de subvention et PROPOSE des modèles de convention. Enfin, elle décrit le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative. Patrick KANNER se réjouit que ce cadre formalisé, objet d’un travail important de concertation avec le monde associatif, facilite à l’avenir la coopération entre pouvoirs publics et associations, essentielle à l’intérêt général.

Dernière mise à jour le 30 septembre 2015

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