Que fait le ministère chargé des sports pour défendre l’éthique et promouvoir les valeurs du sport ?

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Le ministère mène depuis de nombreuses années une politique active en matière de prévention vis-à-vis des comportements contraires aux valeurs du sport et notamment celles qui concernent le respect de l’autre ou le vivre ensemble.

Jusqu’en 2014, la politique du ministère est abordée essentiellement sous l’angle de prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport. Puis, à partir de 2014, la politique du ministère s’oriente vers un cadre plus large, celui de la défense de l’éthique sportive et de la promotion des valeurs du sport. Une politique aujourd’hui intégrée dans le plan « Citoyens du Sport » de mars 2015.

Le périmètre de cette politique préventive est large. Il couvre
-  la prévention et la lutte contre le racisme ;
-  la prévention et la lutte contre l’homophobie ;
-  la prévention et la lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes ;
-  la prévention et la lutte contre le bizutage et toutes formes de violences sexuelles dans le champ sportif ;
-  le respect de l’arbitre ;
-  la recherche d’un meilleur équilibre entre deux approches du supportérisme : l’approche préventive et l’approche répressive ;
-  la prévention du dopage et des conduites dopantes ;
-  la prévention des paris sportifs illicites et du trucage des compétitions

A- Un défi relevé de plusieurs manières

Pour relever les défis soulevés par chaque thème, le ministère mène de nombreuses actions. Pour l’essentiel, elles consistent :

-  dans l’élaboration d’outils de prévention au service des acteurs du sport. Ces outils se répartissent en 4 catégories :

  • outils d’observation ou comment appréhender de manière objective les comportements répréhensibles pour engager ensuite des actions préventives plus ciblées ;
  • outils d’information ou comment sensibiliser les acteurs du sport sur la nécessité de défendre l’éthique sportive et de promouvoir les valeurs du sport ;
  • outils de la formation ou comment aider et accompagner les acteurs du sport dans la défense de l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport ;
  • outils de communication ou comment impliquer les acteurs du sport dans la défense de l’éthique sportive et la promotion des valeurs du sport.

Pour en savoir plus, cliquez ici

-  dans un rappel du cadre législatif et réglementaire existants ;

-  dans la mise en place de procédures de contrôle ;

-  dans la mise en place, si nécessaire, d’un cadre législatif sur la thématique ;

-  dans le soutien financier d’actions innovantes et mutualisables menées en la matière par les fédérations sportives, associations agréées ou services déconcentrés ;

-  dans la mise en œuvre des politiques interministérielles de prévention

A ce titre, le ministère participe :

  • au plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017 annoncé le 17 avril 2015 par le Premier Ministre et piloté par le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (CILCRA) ;
  • au 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014/2016) du 22 novembre 2013.

-  dans la prise en compte du contexte européen et/ou international en la matière.

A ce titre, le ministère participe aux travaux du comité permanent de la Convention Européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors des manifestations sportives et notamment des matches de football. Cette Convention a été élaborée à l’initiative du Conseil de l’Europe suite au drame qui s’est produit le 29 mai 1985 au stade du Heysel (Belgique) lors de la finale de la coupe d’Europe des clubs champions de football. Plus d’une quarantaine d’Etats dont la France sont membres de cette Convention. Celle-ci fait actuellement l’objet d’une révision.

Pour en savoir plus, consultez la fiche outils sur la convention

Pour tout savoir sur la convention de 1985, cliquez ici.

Pour aller plus loin : Zoom sur 10 ans d’outils de prévention

La politique du ministère en la matière s’est toujours accompagnée d’outils de prévention au service des acteurs du sport. On peut distinguer deux périodes :

2004/2010 : cette période a été marquée par la constitution progressive d’outils de prévention

2010/2015 : cette période vise à renforcer et valoriser ces outils de prévention.

1ère étape - La constitution progressive d’un socle d’outils de prévention

La politique du ministère en la matière s’est toujours accompagnée d’outils de prévention au service des acteurs du sport. En voici quelques uns recensés depuis 2004 :

-  2004 : la création du « guide juridique sur la prévention et la lutte des incivilités, violences et discriminations dans le sport » dit le « guide bleu » en référence à sa couverture bleue (Bureau Comm : insertion uniquement d’un visuel : page de couverture du guide bleu) ;
-  2010 : l’élaboration de la « charte contre l’homophobie dans le sport » ;
-  2010 : la création du kit pédagogique « Respect l’arbitre ».

2ème étape : Le renforcement et la valorisation de ce socle d’outils de prévention

Telle est l’ambition de la politique ministérielle menée en la matière depuis les années 2010.

1er volet : le renforcement de ce socle d’outils préventifs Cette constitution d’outils de prévention s’est renforcée dans les années 2010 avec :
-  la production de nouveaux outils de prévention :

  • 2012 : la création du kit pédagogique « Différents mais tous pareils dans le sport ».
  • 2014 : la création du kit pédagogique "Vers un sport sans violence".
  • 2014 : la création en 2014 d’un guide à destination des formations diplômantes jeunesse et sports sur la lutte contre le racisme.
  • 2014 : la création en 2014 d’un guide à destination des formations diplômantes jeunesse et sports sur la lutte contre le sexisme.
  • 2014 : le guide d’appropriation d’outils d’observations et de recensement des comportements contraires aux valeurs du sport à destination des services déconcentrés jeunesse et sports et des fédérations sportives.
  • 2015 : la création d’un vade-mecum sur les procédures à mener en cas de signalements de comportements de violences sexuelles. Ce vade-mecum est uniquement à destination des services déconcentrés jeunesse et sports, des établissements de type INSEP, CREPS et des fédérations ;
  • 2015 : le lancement de la campagne #Coupdesifflet destinée à sensibiliser et à impliquer tous les acteurs du sport vis-à-vis des problématiques de l’homophobie (mai 2015), du sexisme et du racisme (mars 2016).

-  la refonte d’outils existants :

-* 2013 : la refonte du « guide juridique sur la prévention et la lutte des incivilités, violences et discriminations dans le sport » désormais dit le « guide orange » en référence à sa couverture orange. Ce guide a fait l’objet d’une actualisation en 2015 avec l’insertion de nouvelles problématiques comme les conséquences pénales du racisme ou de l’homophobie dans le sport ainsi que du bizutage)

2ème volet : la valorisation du socle d’outils préventifs

Il s’agit aujourd’hui pour le ministère :

-  de s’assurer d’une large diffusion des outils produits par le ministère au service des acteurs du sport ;

-  d’être encore au plus près des acteurs du sport en veillant à ce que ces outils répondent à leurs différents besoins en matière de défense de l’éthique et de promotion des valeurs du sport.

B- Le plan « Citoyens du Sport »

Le plan « Citoyens du sport » constitue l’une des mesures du plan global « Égalité et citoyenneté : la République en actes » qui a été annoncé lors du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Le plan, dont la mise en œuvre associe étroitement les fédérations sportives, poursuit un triple objectif en matière de promotion des valeurs citoyennes :

-  Accroître la lisibilité des actions préventives du ministère en matière d’éthique sportive et de valeurs citoyennes du sport auprès de l’ensemble des acteurs du sport ;

-  Poursuivre et renforcer les actions déjà engagées par le ministère sur la thématique depuis 10 ans ;

-  Favoriser, grâce à l’accès et à la pratique du sport, l’apprentissage Citoyen ainsi que l’adhésion aux valeurs de la République.

Dernière mise à jour le 11 décembre 2015

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