Paris Sportifs & Intégrité Sportive

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Le ministère est très sensible à ce que le développement des paris en ligne puisse se faire en toute transparence, dans le respect de l’éthique sportive et en toute sécurité pour les parieurs.

A ce jour, il existe deux façons d’engager des paris :

  • En dur, dans le réseau physique de la FDJ pour les paris sportifs mutuels et à cotes fixes et dans celui du PMU pour les paris hippiques mutuels, chacun de ces deux acteurs étant en situation de monopole pour ces types de pari ;
  • En ligne, depuis 2010, sur les sites Internet d’opérateurs agréés par l’ARJEL.

    Face au développement des paris sportifs en ligne , et à l’augmentation par voie de conséquence des risques de manipulation des compétitions sportives, de nombreux textes, recommandations et autres résolutions ont été adoptés au niveau international et européen, y compris au sein des organisations du Mouvement Olympique. De même, la France s’est dotée d’une réglementation visant à encadrer et à réguler le secteur des paris sportifs en ligne avec pour objectif principal de préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions.

    La France a privilégié un régime ouvert basé sur un système de licences de paris en ligne géré par l’ARJEL , comme la majorité des Etats membres de l’Union Européenne. Complétant récemment ce dispositif, la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 , dite loi Braillard II, est venue renforcer la lutte contre les dérives dans ce secteur d’activité, notamment en augmentant les prérogatives du Président de l’ARJEL qui peut désormais interdire tout pari sur une compétition sportive en cas d’indices graves et concordants de manipulation, mais également en élargissant le champ des interdictions de parier pour les acteurs de compétition. A cet égard, la liste des acteurs de compétition a été récemment établie par un décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017.

    L’ARJEL joue un rôle très important en matière de paris sportifs avec une mission de surveillance opérationnelle au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, créée le 28 janvier 2016 . L’ARJEL est également un acteur important au sein du groupe de Copenhague (réseau de plateformes nationales) qui réunit les plateformes nationales de la Belgique, de Bulgarie, de Chypre, du Danemark, d’Espagne, de Finlande, de Géorgie, de Hongrie, d’Italie, de Norvège, de Lettonie, des Pays-Bas, de Pologne, du Portugal, du Royaume-Uni, de Suède, de Suisse, d’Ukraine et donc de la France. L’Allemagne, l’Autriche, l’Irlande et la Slovaquie ont fait part de leur volonté de rejoindre le Groupe de Copenhague en 2018.

    Le CNOSF, quant à lui, est investi depuis plusieurs années dans la préservation de l’intégrité et de la sincérité des compétitions sportives. Un précédent guide sur les paris sportifs a d’ailleurs été élaboré en 2010 sous l’égide du CNOSF, le but étant d’inciter les acteurs du sport à une vigilance collective devant l’accroissement des risques de manipulation des compétitions suite à l’autorisation des offres de paris sportifs en ligne . Surtout, en 2012, le CNOSF a invité les Présidents des fédérations à désigner, dans leur discipline respective, un délégué intégrité ayant vocation à contribuer aux travaux d’un réseau national inter-disciplines créé par le CNOSF et appelé « Sport Responsabilité Intégrité ». Ce réseau, dont la première réunion s’est tenue le 3 avril 2013, est coordonné par le CNOSF ; il constitue une plateforme d’échanges et de partages d’expériences ainsi que de bonnes pratiques.
    La FDJ est également investie dans cette démarche, en tant que partenaire fidèle du CNOSF depuis le début des années 2000 avec une volonté de contribuer, par ses actions, à la promotion des valeurs du sport et de l’Olympisme. En outre, la FDJ est un des co-fondateurs de GLMS (Global Lottery Monitoring System), plateforme de surveillance et d’alerte de paris sportifs créée en Europe en 2009, élargie au monde en 2015 et regroupant en 2018, 31 loteries présentes dans 29 pays.  

Dernière mise à jour le 13 octobre 2018

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