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01. Qu’est-ce que le recensement des équipements sportifs (RES)
jeudi, 25 avril 2013

Né de la volonté partagée des différents acteurs qui œuvrent pour le développement du sport, le recensement des équipements sportifs est un outil au service des politiques sportives.

Le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques constitue l’une des actions prioritaires identifiées en conclusion des Etats généraux du sport de décembre 2002. La démarche engagée a pour objectif de permettre une bonne connaissance des réalités, et d’aider à une meilleure perception des inégalités territoriales dans la répartition des équipements.

Qu’est-ce que le RES ?

Le RES est d’abord une photographie quantitative des 320 000 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sur le territoire national dont les caractéristiques principales sont décrites au moyen d’une cinquantaine de variables. Il permet d’obtenir une cartographie des équipements donnant un premier niveau de caractéristiques techniques (sur l’aire d’évolution, sur le nombre de vestiaires pour les sportifs et les arbitres, sur le nombre total de places assises en tribunes / gradins, l’année de mise en service, etc.), de caractéristiques d’usage par la description des types d’activités sportives pratiquées et praticables, le niveau de compétition, etc., ainsi que le niveau de classement fédéral attribué à l’équipement par la fédération délégataire.

Le RES, qui constitue le plus riche inventaire d’équipements sportifs existants à l’échelon national, alimente d’autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l’INSEE et de l’IGN.

Actualisation des données du RES

Pour que les informations recensées conservent leur pertinence elles doivent être régulièrement actualisées. L’actualisation des données intervient notamment en vertu de l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif (formulaire CERFA n°13436*01).
Ce dispositif de déclaration est complété depuis le 1er janvier 2009 par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES sur 4 ans. Elle permet de contrôler chaque année environ 25% des équipements en fonction de la taille des communes.

Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires d’équipements sportifs peuvent déclarer en ligne via le formulaire CERFA et tout internaute peut faire une remarque / suggestion en cas d’erreur ou d’omission.

Les équipements sportifs des communes de moins de 750 habitants
Les équipements sportifs des communes de 750 à 2 500 habitants
Les équipements sportifs des communes de 2500 à 12 000 habitants
Les équipements sportifs des communes de 12 000 habitants et plus

Tout savoir sur le RES :

- Accéder aux données du RES : www.res.sports.gouv.fr

- Connaître les partenaires du RES

- Télécharger le dépliant national "Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques : Présentation de la démarche, des premiers résultats et de l’outil d’exploitation"

- Télécharger le rapport au Parlement sur le bilan des modalités de mise en oeuvre du recensement des équipements sportifs,espaces et sites de pratiques (RES),de son actualisation ainsi que de l’exploitation de ses résultats - (annexes)

- Télécharger le modèle de fiche enquête pour les installations sportives
- Télécharger le modèle de fiche enquête pour les équipements sportifs et leurs activités