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02. Inspection Générale (IG)
samedi, 13 avril 2013

« Le corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, régi par un statut particulier (décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002), est placé sous l’autorité directe des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative auprès desquels il assure une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation. »

Ses missions
Son organisation
Ses rapports

Ses missions

L’Inspection générale conduit plusieurs types de missions :

- Les missions de contrôle et d’inspection

Les membres du corps de l’inspection générale sont notamment chargés, au terme du décret précité, de missions de contrôle et d’inspection des personnels et de l’activité des services centraux et déconcentrés dépendant des ministres chargés de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics et organismes relevant de leur tutelle. Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements. Ces missions peuvent aussi concerner les organismes sous tutelle ou bien, dans certaines conditions, au titre des aides ou des financements dont ils bénéficient, les organismes soumis au contrôle des ministères chargés de la jeunesse et des sports

- Les missions thématiques d’enquête et d’évaluation
Inscrites dans la lettre de mission annuelle des ministres ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet l’évaluation des politiques publiques ainsi que des programmes ou des dispositifs qui leur sont associés.

- Les missions de conseil, d’assistance et d’appui
Ces missions, de nature très variées, correspondent à des tâches ou des fonctions très diverses. Elles constituent une reconnaissance de l’expertise de l’IGJS.


- Les missions interministérielles
Devenues ces dernières années une des composantes notables de l’activité de l’inspection générale, elles peuvent impliquer deux ou plusieurs inspections générales ou corps supérieurs de contrôle de l’Etat.
L’inspection générale de la jeunesse et des sports, à l’instar des corps supérieurs de contrôle des autres administrations de l’Etat, est membre du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), chargé d’évaluer la qualité des programmes au regard des prescriptions et principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

- Les missions permanentes
Les missions à caractère permanent sont de nature très différente : une douzaine d’inspecteurs généraux exercent des missions territoriales, deux inspecteurs généraux assurent respectivement, les fonctions de haut fonctionnaire chargé du développement durable et de haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie. Par ailleurs, la coordination de la mission d’hygiène et de sécurité est confiée à un chargé de mission d’inspection générale.
Outre ces missions, les inspecteurs généraux sont amenés à participer au recrutement des personnels de l’administration jeunesse et sports, à leur formation ou à leur évaluation. Ils peuvent également être autorisés par les ministres à intervenir à la demande d’autres ministères, de collectivités territoriales, de gouvernements étrangers ou organisations internationales, pour toute mission entrant dans leur champ de compétences.

L’organisation

Le corps est dirigé par un chef du service nommé par arrêté des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est assisté dans ses fonctions par un membre du corps qui a qualité d’adjoint.
Outre les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, le service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports comprend des chargés de mission d’inspection générale, un secrétaire général, des inspecteurs d’hygiène et de sécurité rattachés fonctionnellement au service, des chargés de mission ainsi que des personnels administratifs.

Son organigramme

Les rapports

Les travaux de l’inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) ont très largement pour traduction la production de rapports. Ainsi les deux principales catégories de missions réalisées par l’IGJS, à savoir les missions de contrôle [dont le périmètre recouvre en grande partie les organismes placés sous la tutelle de l’Etat dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire] et les missions d’évaluation [qui portent sur les politiques et dispositifs publics dans les domaines précités et dans celui de la vie associative] débouchent systématiquement sur l’élaboration de rapports qui formulent des préconisations et qui obéissent à des règles de communication et de publication. Les rapports de l’IGJS sont destinés à éclairer la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur de nombreux sujets qui appartiennent à son champ de compétences. Ils sont donc susceptibles d’apporter une contribution significative aux différents processus d’analyse et de décision ministériels étant cependant précisé que les opinions qu’ils expriment et les propositions qu’ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs et ne lient en aucune façon la ministre.