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Les conventions collectives nationales
lundi, 17 juin 2013

Deux conventions collectives concernent directement le champ de l’animation et du sport.

Une convention collective est un accord écrit résultant du principe de la négociation entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités.

Deux conventions collectives ont été signées dans les champs de l’animation et du sport :

- La convention collective nationale de l’animation (CCNA) : en vigueur depuis le 13 janvier 1989 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (JORF 13 janvier 1989)

- La convention collective du sport (CCNS) : en vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JORF 22 novembre 2006)

Ces textes sont également consultables sur les sites de syndicats d’employeurs : CoSMoS (Conseil Social du Mouvement Sportif) : www.cosmos.asso.fr (pour la CCNS) CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs) : www.cnea-syn.org (pour la CCNA)

Il existe également d’autres conventions collectives concernant un secteur particulier du sport ou connexes à ces champs de l’animation et du sport :

Pour ce qui concerne plus particulièrement la formation professionnelle, les salariés et les employeurs peuvent contacter l’OPCA de la branche professionnelle dont ils relèvent pour être informés sur la réalisation et le financement de leurs projets de formation.