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05. Les textes juridiques de la VAE
jeudi, 13 juin 2013

- Loi de modernisation sociale N° 2002-73 du 17 janvier 2002 : articles 133 et suivants

- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle

- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (rectificatif)

- Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles

- Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience

- Voir document : Instruction N° 02-183 du 6 Novembre 2002 relative à la VAE

- Instruction N°05-127 JS du 30 mai 2005

- Instruction N°05-168 JS du 8 août 2005

- Le dossier de demande de validation des acquis de l’expérience