www.sports.gouv.fr
30. Conseil National du sport
mercredi, 10 février 2016
img

Le Conseil National du Sport (CNS) a été offi­ciel­le­ment créé le 6 avril par décret. Instance de concertation, il examine toute question d’intérêt commun relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport. Il peut-être consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Dès sa mise en place, il constitue le creuset de la concertation sur le projet de loi d’orientation sur le sport, qui sera finalisé pour la fin de cette année.

Le CNS détermine également chaque année un thème qui donne lieu à la production d’une étude ou évaluation qui est intégrée dans le rapport d’activité. Celui-ci retrace en outre l’activité des formations restreintes et la contribution des différents acteurs du sport à la définition et à la mise en œuvre de la politique sportive. À cette fin, le ministère chargé des Sports lui fournit l’appui et l’expertise de ses services.

Enfin, la ministre lui présente chaque année les orientations du gouvernement en matière de politique sportive. Cette présentation a eu lieu le 30 septembre 2014 avec l’intervention de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et celle de M. Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports.

Pour répondre aux besoins et aux enjeux actuels de la gouvernance du sport, le CNS réunit l’ensemble des parties-prenantes de ce secteur et permet une meilleure coordination entre ces différents acteurs :

Un équilibre a été recher­ché entre la repré­sen­ta­tion des nom­breux inté­rêts en pré­sence et un effec­tif suf­fi­sam­ment res­serré pour per­met­tre une véri­ta­ble col­lé­gia­lité dans les tra­vaux, même en for­ma­tion plé­nière. Contrairement à la confé­rence natio­nale du sport, la pré­si­dence du conseil natio­nal du sport sera confiée à une per­son­na­lité qua­li­fiée reconnue pour sa com­pé­tence et son expé­rience dans le domaine de la poli­ti­que du sport.

Dans un souci de sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive pro­lon­geant les orien­ta­tions gou­ver­ne­men­ta­les rap­pe­lées à l’occa­sion du deuxième comité inter­mi­nis­té­riel de moder­ni­sa­tion de l’action publi­que (CIMAP), la créa­tion du CNS s’accom­pa­gne de la sup­pres­sion ou de la réor­ga­ni­sa­tion de cinq com­mis­sions actuel­les :

Le CNS com­pren­dra également en son sein une com­mis­sion res­treinte « égalité des ter­ri­toi­res » qui aura pour objet d’ana­ly­ser les iné­ga­li­tés ter­ri­to­ria­les en matière d’équipements spor­tifs et de pra­ti­que spor­tive et de pro­po­ser des solu­tions.

Le Conseil National du Sport, dans sa composition définitive, a été installé au mois de juillet 2013

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014/2015

Synthèse : Diagnostic sur le décalage entre l’offre et la demande de pratique sportive en France

Rapport CNS 2014 / 2015

Télécharger le rapport d’activité 2014 / 2015

DIAGNOSTIC DES PRATIQUES SPORTIVES

CNS Diagnostic Pratiques Sportives

Télécharger le diagnostic des pratiques sportives

RAPPORT SPORT & ECONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

Rapport Sport et Economie Sociale et Solidaire

Télécharger le rapport Sport et Economie Sociale et Solidaire

Télécharger la liste définitive des membres de la plénière du CNS