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2. Etablissements
jeudi, 9 mars 2017

Qu’est ce qu’un établissement d’activités physiques ou sportives (EAPS) ?

Un EAPS est défini comme toute entité qui organise la pratique d’une activité physique ou sportive. La réunion d’un faisceau d’indices permet de l’identifier : un équipement sportif fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc.), une activité physique ou sportive et une certaine durée.

La réglementation relative aux EAPS s’applique donc aux clubs de sport, quels que soient leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée (prestations rémunérées ou non d’enseignement, d’encadrement, d’accompagnement ou simple mise à disposition d’équipement), ainsi qu’aux loueurs de matériels sportifs (dès lors qu’ils organisent l’activité) ou encore aux centres de vacances et de loisir dont l’activité principale est la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives.

Quelles sont les obligations qui s’appliquent aux EAPS ?

L’obligation de déclaration des EAPS a été supprimée par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses propositions de simplification et de clarifications du droit et des procédures administratives.

Les EAPS sont soumis à plusieurs obligations :

Téléchargez la fiche récapitulative sur la réglementation applicable aux EAPS