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3. Déclarer votre activité
mercredi, 26 août 2015

La déclaration d’un éducateur sportif est une obligation conformément au code du sport.

Educateur sportif :

Conformément à l’article L. 212-11 du code du sport, tout éducateur sportif désirant exercer contre rémunération doit se déclarer auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) du lieu où il compte exercer son activité à titre principal.

Cette déclaration, via un formulaire CERFA de déclaration, fera l’objet d’une étude de la part du service départemental concernant entre autre :

Etablissement d’Activité Physique ou Sportive (APS)  :

Dans chaque établissement doit être affichée et visible par tous une copie : (conformément à l’article R. 322-5 du code du sport)

Chaque établissement est tenu en cas d’accident grave de prévenir la direction départementale de la cohésion sociale (et de la protection des populations) conformément à l’article R. 322-6 du code du sport via une fiche de signalement (fiche à demander auprès de chaque de direction départementale concernée).