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24. Reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
lundi, 1er juillet 2013

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et aux décisions de la Commission du sport de haut niveau (CSHN), la reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline sportive est accordée pour la durée d’une olympiade.

Celle-ci reste automatique pour les disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques L’automaticité est également prévue pour les disciplines paralympiques pour lesquelles existe une équipe de France. Les autres disciplines peuvent, à la demande de la fédération délégataire concernée, faire l’objet d’une procédure de reconnaissance impliquant le dépôt d’un dossier qui est instruite par la CSHN.

Les autres disciplines peuvent, à la demande de la fédération délégataire concernée, faire l’objet d’une procédure de reconnaissance impliquant le dépôt d’un dossier qui sera instruit par la CSHN. Pour cela, le directeur technique national de la fédération concernée doit prendre contact avec la Direction des sports afin de produire les documents nécessaire à la constitution du dossier.

La reconnaissance de haut niveau des disciplines est analysée à partir de :
- la définition de la liste des sports et des disciplines identifiées par le Comité international olympique (CIO) et le comité international paralympique (IPC) ;
- le programme de l’organisation des compétitions mondiales de référence des fédérations internationales.

Cette reconnaissance intervient de manière différenciée et selon trois cas de figure :
1- Les disciplines olympiques et paralympiques sont par définition reconnues comme relevant du haut niveau. Leur inscription au programme des jeux olympiques et jeux paralympiques présume de leur universalité.
2- Pour les disciplines non olympiques actuellement reconnues de haut niveau et qui souhaitent conserver ce caractère, il faudra justifier d’un niveau minimum d’organisation au plan international et national, et d’une représentativité significative eu égard au nombre de pays engagés par discipline dans leur compétition mondiale de référence. Par dérogation à ce principe et sur justification, pourront être conservées, certaines disciplines qui permettent aux équipes de France d’être très performantes au plan international ou celles à fort impact économique.
3- Pour les disciplines déléguées à une fédération sportive actuellement non reconnues de haut niveau mais qui souhaiteraient le devenir, celles-ci devront obligatoirement figurer dans la « short list » des disciplines susceptibles d’intégrer le programme olympique ou paralympique.

Dans tous les cas, la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sera analysée spécifiquement l’année des jeux olympiques et paralympiques.

Critère de performance indexé sur l’universalité :

L’universalité d’une discipline s’évaluera à la moyenne du nombre de nations engagées à chaque championnat du monde Senior durant les quatre dernières années.

La performance s’évaluera au regard du rang moyen de la France durant ces quatre mêmes années. Le modèle pris en compte sera le classement des nations au tableau des médailles (d’or, d’argent, puis de bronze) lors de ces mêmes championnats du monde Senior.

Le critère de performance sera alors d’autant plus contraignant que le taux d’universalité sera faible. Une discipline sera dès lors reconnue de haut niveau, et ce pour la durée de l’olympiade :
- quel que soit le rang de la France si au moins 30 pays sont engagés (en moyenne sur quatre ans)
- lorsque la France se classe dans le top 4 (en moyenne sur quatre ans) si au moins 15 pays sont engagés (en moyenne sur quatre ans).

Télécharger :
- Liste des disciplines reconnues de haut niveau pour la période 2017-2020
- Dossier de demande