www.sports.gouv.fr
1. Définition
vendredi, 17 mai 2013

Le ministère est très sensible à ce que le développement des paris en ligne puisse se faire en toute transparence, dans le respect de l’éthique sportive et en toute sécurité pour les parieurs.

Le ministère est très sensible à ce que le développement des paris en ligne, régit par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, puisse se faire en toute transparence, dans le respect de l’éthique sportive et en toute sécurité pour les parieurs.

1ère notion : les jeux de hasard en général

« Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain » (article 2 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010).

2ème notion : les paris sportifs en particulier

Le pari sportif s’entend de paris comportant un enjeu en valeur monétaire où les gains éventuels des joueurs dépendent de l’exactitude de leurs pronostics portant sur le résultat de toute compétition sportive réelle légalement organisée en France ou à l’étranger (identique pour le pari hippique).

3ème notion : des paris sportifs en dur ou en ligne

Jeux en dur : « le jeu ou le pari enregistré au moyen de terminaux servant exclusivement ou essentiellement à l’offre de jeux ou à la prise de paris et mis à la disposition des joueurs dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public » (article 10 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010).

Jeux en ligne : « Le jeu et le pari en ligne s’entendent d’un jeu et d’un pari dont l’engagement passe exclusivement par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne » (article 10 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010).

Tout jeu qui n’entre pas dans la définition du jeu en ligne est considéré « en dur ».

4ème notion : les différentes formes de paris.

Le pari sous la forme mutuelle est le pari au titre duquel les joueurs gagnants se partagent l’intégralité des sommes engagées, réunies dans une même masse avant le déroulement de l’épreuve.

Le pari à cote s’entend du pari pour lequel l’opérateur propose aux joueurs, avant le début des compétitions sportives ou au cours de leur déroulement, des cotes correspondant à son évaluation des probabilités de survenance des résultats de ces compétitions sur lesquels les joueurs parient. Le gain est fixe, exprimé en multiplicateur de la mise et garanti aux joueurs par l’opérateur.