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Cadre juridique dans lequel s’élabore la position française au sein de l’UE
mardi, 25 juin 2013

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’UE est dotée de compétences d’appui et de coordination dans le domaine du sport (article 165 du Traité de Lisbonne, infra).

L’action de l’UE peut s’appuyer sur les services de la commission, auteure en 2007 du Livre Blanc sur le sport.

A ce jour, la méthode de travail pour le sport à l’échelle européenne est reproduite dans le plan de travail de l’Union européenne 2011-2014 en faveur du sport (cf infra, résolution du conseil 2011/C162/01). Ce texte a fait l’objet d’une résolution des Etats membres réunis en conseil en juin 2011 : elle aborde plusieurs grands axes de travail, notamment l’intégrité du sport, les valeurs sociales véhiculées par le sport et les aspects économiques du sport.

Afin de faciliter et préparer la mise en œuvre de ce plan de travail, la Commission européenne a mis en place des groupes d’experts sur différentes thématiques relatives au sport (santé, statistiques, bonne gouvernance, formation, double carrière, lutte contre le dopage, financement durable du Sport).

Sur une ou plusieurs de ces différentes thématiques, chaque présidence de l’UE adopte des textes – recommandations, résolutions, conclusions - fruit, d’un consensus entre tous les Etats membres.