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Emploi de direction des établissements publics relevant du ministère chargé des sports : un nouveau statut d’emploi
mardi, 16 juin 2015

Reconnaissance du niveau de responsabilités assumées aujourd’hui par ces directeurs et directeurs adjoints et de leurs rôles dans la mise en œuvre de la politique sportive de l’Etat.

Le décret n°2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’Ecole nationale des sports de montagne et de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques et le décret n° 2015-632 du même jour qui en fixe l’échelonnement indiciaire, dotent d’un véritable statut d’emploi les directeurs et directeurs adjoints de ces établissements, sur le modèle de celui institué pour les emplois de direction de l’administration territoriale (DATE).

Ce nouveau statut, fruit d’un dialogue social approfondi, constitue une reconnaissance du niveau de responsabilités assumées aujourd’hui par ces directeurs et directeurs adjoints et de leurs rôles dans la mise en œuvre de la politique sportive de l’Etat.

Il prévoit le classement des emplois qu’il régit dans 4 groupes assortis d’un déroulement de carrière et d’un échelonnement indiciaire distincts et dont les 3 premiers correspondent aux groupes III, IV ET V des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat, ce classement étant fonction des effectifs encadrés, du nombre de sportifs fréquentant régulièrement l’établissement, du poids financier des activités développées et du nombre de sites relevant de chacun des établissements.

Elaboré sur le modèle du statut d’emploi de direction de l’administration territoriale, il doit permettre de favoriser la mobilité entre ces deux types d’emplois, contribuant ainsi à l’enrichissement et à la valorisation du parcours professionnel de leurs titulaires.

Pour consulter les décrets :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030681707

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...http://www.legifrance.gouv.fr/affic...