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Publication de la circulaire facilitant la mise en œuvre d’une année de césure dans les parcours étudiants
jeudi, 23 juillet 2015

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry MANDON, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé, le 22 juillet, la circulaire relative à la mise en œuvre d’une période de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur.

Ce texte est publié aujourd’hui au Bulletin officiel de l’Éducation nationale et au Bulletin officiel de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Conformément à l’engagement du Président de la République en date du 6 mai dernier, ce texte offre aux étudiants qui le souhaitent la possibilité de réaliser une période de césure pendant leur parcours tout en conservant leur statut d’étudiant. La circulaire permet de considérer la césure comme une suspension du parcours universitaire, mais en aucune façon comme une rupture qui s’avèrerait pénalisante.

La césure consiste pour un étudiant à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 mois à un an afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d’engagement en France ou à l’étranger. Elle contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles.

Déjà pratiquée dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur, cette pratique était cependant mise en œuvre sans réel cadre juridique. Les étudiants intéressés mettaient en avant la crainte d’être pénalisés dans leurs parcours suite à une césure comme l’un des principaux obstacles à son développement.

Ce texte qui a été rédigé dans une optique de sécurisation aussi bien de l’étudiant que de l’établissement a fait l’objet d’une large concertation auprès des organisations étudiantes, des établissements d’enseignement supérieur, des ministères concernés et des acteurs de la vie étudiante, notamment dans le cadre de la concertation destinée à élaborer un plan national de vie étudiante en mai et juin 2015 et du Comité Interministériel de la jeunesse du 3 juillet 2015. Ses dispositions essentielles concernent :

Cette circulaire qui vise à aider les étudiants qui le souhaitent à effectuer une année de césure sans risque s’applique à compter de la rentrée 2015.

Contacts presse :

Ministère de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : 01 55 55 30 10 - spresse@education.gouv.fr

Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : 01 49 55 34 67 - presse@ville-jeunesse-sports.gouv.fr

Secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 01 55 55 84 24 - secretariat.presse@recherche.gouv.fr