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Accueil de grands événements sportifs - La France met toutes les chances de son côté
lundi, 27 juillet 2015

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat chargé des Sports, se félicitent de la publication au Journal Officiel du décret fixant la liste des compétitions sportives internationales qui bénéficieront du régime fiscal prévu à l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014.

Le dispositif d’exonération de certains impôts et taxes tel que prévu par le législateur est circonscrit à six compétitions pour lesquelles la décision d’attribution de la France intervient avant le 31 décembre 2017. Il s’agit des manifestations suivantes :


- le championnat d’Europe de basket-ball masculin 2015 ;


- le championnat d’Europe de football masculin 2016 ;


- le championnat du monde de handball masculin 2017 ;


- le championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;


- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;


- la Coupe du monde féminine FIFA 2019.

Le décret a bénéficié d’un avis favorable du Comité des Finances Locales lors de son examen le 16 juillet.

En effet, l’accueil de compétitions sportives internationales est une formidable opportunité pour stimuler l’activité économique et la création d’emplois sur notre territoire. Dans un contexte de concurrence très vive entre les nations, la France doit se doter des meilleurs atouts pour obtenir l’organisation de ces grands événements.

Ce décret est équitable, dans la mesure où les sports les plus médiatisés ne sont pas les seuls concernés. Il est générateur de retombées économiques importantes en termes de consommation touristiques et de notoriété qui auront pour effet de renforcer les politiques de marketing national et local de ces événements. Le surcroit d’activité et la cohésion sociale générée sur le territoire expliquent la prise en compte de ces 6 compétitions internationales.

Contacts presse :

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Mélanie BRANCO, attachée de presse de Patrick KANNER : 06 03 42 64 58

Charles SALMON, chargé de communication de Thierry BRAILLARD : 06 99 18 69 08