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2. Quelles conséquences juridiques ?
vendredi, 11 décembre 2015
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L’étape précédente consistant à définir chacun des comportements contraires aux valeurs du sport est nécessaire et même indispensable.

En effet, chaque comportement renvoie à une qualification et des conséquences juridiques précises.

Pour en savoir plus :

1- Consultez la fiche 3 du guide juridique sur les différentes actions possibles.

2- Consultez l’onglet « Se défendre ».

Même si l’auteur d’un comportement contraire aux principes juridiques qui s’appliquent y compris au domaine du sport, n’agit pas toujours avec une volonté de nuire de manière intentionnelle, l’impact de son comportement aura dans tous les cas des conséquences, parfois graves, non seulement pour la victime mais aussi pour l’auteur lui-même (voir l’ensemble des auteurs impliqués dans le comportement).

Important :

Il n’y a pas dans le sport de comportement contraire aux principes fondamentaux et par là même aux valeurs du sport qui soit banal ou à minimiser.

Pour en savoir plus :

Consultez le focus 5 du guide juridique sur la commission d’incivilités ou de violences à plusieurs dans le sport.

A ceci, il convient d’ajouter que selon la qualité de l’auteur (ex : supporter, éducateur-entraîneur), de la victime (ex : arbitre, mineur) mais aussi selon le motif du comportement contraire aux valeurs du sport (ex : à caractère raciste, homophobe), un régime pénal aggravé pourra être mis en place (un régime qui, dans certains des cas cités, est spécifique au champ du sport).

Chaque acteur du sport est concerné.

Pour en savoir plus sur :

1-Quelles conséquences juridiques pour une discrimination ?

Consultez la fiche 4 du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

2-Quelles conséquences juridiques pour une incivilité ?

Consultez la fiche 5 (Questions 1 à 3- pages 72 à 75) du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

Pour connaître les conséquences juridiques spécifiques du dopage : cliquez ici.

Pour connaître les conséquences juridiques spécifiques liées aux paris sportifs : consultez le site de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) sur www.arjel.fr

3-Quelles conséquences juridiques pour une violence (physique, verbale, psychologique, sexuelle) ?

Consultez la fiche 5 (Questions 4 à 16- pages 75 à 96) du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

4- Quelles conséquences juridiques pour un acte de bizutage ? Consultez le focus 4 (Question 2- pages 236 à 240) du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

5- Quelles conséquences juridiques pour un comportement à caractère raciste ?

Consultez le focus 1 (Question 2- pages 220 à 224) du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

6- Quelles conséquences juridiques pour un comportement à caractère homophobe ?

Consultez le focus 2 (Question 2- pages 226 à 229) du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

7- Quelles conséquences juridiques pour un comportement à caractère sexiste ?

Consultez le focus 3 (Question 2- pages 231 à 234) du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

8- Quelles conséquences juridiques en cas de maltraitance sportive ?

Consultez le lien suivant

Important

Promouvoir les valeurs du sport (et par là même défendre l’éthique sportive) passe préalablement par une connaissance minimale mais exacte des comportements qui leur sont contraires ainsi que de leurs conséquences juridiques.