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25. Qualification, certification et labellisation dans les équipements sportifs en France
vendredi, 7 août 2015

Ces trois termes permettent de définir la mise en place d’une démarche qualité mais avec des niveaux bien distincts. Ils sont tous issus d’une démarche volontaire.

Qualification

Une qualification est la reconnaissance officielle de conformité – par un organisme reconnu indépendant des parties en cause (organisme de qualification) – de l’aptitude d’une entreprise à démontrer sa capacité à réaliser des ouvrages ou prestations conformément à un référentiel normatif définissant des exigences en termes de système qualité.

Un organisme de qualification est un organisme chargé de délivrer des certificats de qualifications professionnels en s’appuyant sur la norme NF X50-091 « Exigences générales relatives aux organismes de qualification de fournisseurs – Qualification ».

Attention de ne pas confondre avec les certificats de qualité prévus à l’article 45 du code des marchés publics, qui attestent de la capacité des candidats à exécuter le marché.

Chaque organisme de qualification se réfère à une activité professionnelle déterminée.

Les principaux organismes de qualification sont les suivants :

Certification

La certification est une procédure par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause, donne une assurance écrite qu’une organisation, un processus, un service, un produit ou des compétences professionnelles est conforme à des exigences spécifiées dans une norme volontaire ou un référentiel.

Un organisme de qualification et/ou de certification peut être accrédité par une instance d’accréditation faisant autorité. Cette instance détient ce pouvoir par délégation de l’Etat, comme par exemple le COFRAC (comité d’accréditation) en France. L’accréditation n’est pas obligatoire mais elle est un gage de confiance supplémentaire. Il est donc important de vérifier que l’organisme est accrédité.

Exemple d’organisme de certification : AFNOR certification (accréditations n°4-0001, 4-0057, 4-0571, 5-0030, 5-0071, et n°3-0738 - portées disponibles sur www.cofrac.fr).

Label

Un label est une conformité à des critères (qui portent essentiellement sur des exigences de moyens) établis par la profession dans un secteur économique et contrôlé par cette même profession. Un label n’apporte donc pas la même garantie de conformité qu’une certification. On délivre une attestation de labellisation. Ce n’est pas une certification. Il n’existe pas de cadre réglementaire sauf dans le secteur de l’agro-alimentaire ("label rouge"..)

Confusion entre certificats et labels

Pour compliquer l’exercice, il existe des « labels » qui se nomment « certificats » et inversement. Il faut donc vérifier que la garantie de conformité est bien délivrée par un organisme certificateur accrédité.

Qualification, Certificat et labels dans le champ du sport

Pour la construction d’un équipement sportif, les prestataires peuvent avoir les certifications habituelles dans le domaine du bâtiment. Mais il convient de signaler les certifications spécifiques aux équipements sportifs dont :

- la certification « NF HQE™ équipements sportifs » délivré par l’organisme certificateur CERTIVEA des bâtiments non résidentiels et des territoires.
- le certificat de qualification « QUALISPORT » délivré par l’organisme qualificateur QUALISPORT aux professionnels dans le secteur sport et loisirs (entreprises, maitres d’œuvre, bureaux d’études ..).. QUALISPORT est un organisme accrédité par le COFRAC.

Les autres garanties proposées sont des labels.