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Transposition du code mondial antidopage : une avancée majeure
mercredi, 30 septembre 2015

Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’Etat aux Sports, ont présenté ce matin en conseil des ministres l’ordonnance qui permettra la transcription des principes du code mondial antidopage dans la loi française.

Ainsi, la France continuera à respecter ses engagements internationaux et à s’engager fermement dans la coopération internationale en matière de lutte contre le dopage.

L’Agence française de lutte contre le dopage pourra dorénavant effectuer des contrôles complémentaires à l’occasion des manifestations sportives internationales. Des contrôles de nuit seront notamment possibles, selon des modalités encadrées.

Ces mesures constituent des avancées majeures, ce dont se réjouissent les ministres.

L’ordonnance accroît également les prérogatives disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage et des fédérations sportives nationales en reprenant les quantums de sanctions prévus par le code mondial et en portant à dix ans le délai de prescription.

Enfin, elle permet de mieux contrôler et sanctionner l’entourage des sportifs en autorisant le prononcé de sanctions disciplinaires à l’encontre des complices d’utilisateurs ou de trafiquants de substances interdites ou en interdisant au sportif de recourir aux services ou aux conseils d’une personne qui a été sanctionnée pour violation des règles antidopage.

Des dispositions réglementaires viendront très prochainement compléter le dispositif et permettre la mise en œuvre de cette ordonnance.

Cette ordonnance montre l’attachement de la France et ses ambitions en matière de lutte contre le dopage confirmant la démarche constante de notre pays à créer les conditions juridiques nécessaires à la mise en œuvre du code mondial antidopage et à jouer un rôle moteur dans ce domaine.