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Adoption définitive du projet de loi de finances 2016 - Des mesures d’équité pour les équipements sportifs et les futurs médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio
jeudi, 17 décembre 2015

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat chargé des Sports saluent le vote en lecture définitive du projet de loi de finances 2016 qui consacre notamment l’adoption de deux mesures importantes pour une politique publique sportive de qualité.

1. La clarification de l’éligibilité des équipements sportifs à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La DETR constitue l’instrument privilégié du Gouvernement pour soutenir les projets d’investissements structurants en milieu rural et l’amendement à l’article 59 du PLF 2016, porté par les députés socialistes Régis JUANICO et Dominique LEFEBVRE, permet de mettre fin à des pratiques et des interprétations très variables selon les territoires concernant l’éligibilité des équipements sportifs à cette dotation (qui atteindra 816 M€ en 2016).

En effet, un tiers des communes rurales sont dépourvues d’équipements sportifs. L’inégale répartition des équipements et donc de l’offre sportive dans ces territoires tend à augmenter le temps d’accès des populations aux équipements sportifs alors que les bienfaits de la pratique sportive pour lutter contre l’isolement et la dépendance sont reconnus.

Cette mesure permet d’aider les collectivités à la création et à la rénovation d’équipements de proximité au sein des territoires ruraux. L’Etat poursuit ainsi un objectif d’aménagement du territoire mais également de soutien à la vie sociale dans ces territoires grâce au maintien et au développement de la pratique sportive. Cette mesure intervient en cohérence avec le recentrage en 2015 des subventions d’équipements sportifs du Centre national de développement du sport (CNDS) sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

2. L’étalement de la prise en compte dans l’impôt sur le revenu des primes qui seront versées aux médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio De Janeiro en 2016

L’adoption d’un amendement porté par le Président du groupe socialiste au Sénat, Didier GUILLAUME, a permis la mise en place d’un dispositif d’étalement de la prise en compte des primes versées aux sportifs olympiques et paralympiques médaillés sur la durée d’une olympiade (soit 4 années). Les sportifs de haut niveau n’ont très souvent pas de hauts revenus. Leurs primes olympiques servent également à la préparation des prochaines compétitions et cet étalement est par ailleurs prévu dans le Code général des impôts pour d’autres types de revenus exceptionnels. Cette mesure très attendue par le mouvement sportif est donc une mesure d’équité, pérenne et qui vise aussi bien les primes versées aux sportifs médaillés qu’à leur encadrement ; elle s’appliquera dès l’an prochain pour les Jeux olympiques et paralympiques de Rio et de manière pérenne pour les jeux suivants.

C’est une marque de reconnaissance de la Nation qui vient compléter la budgétisation par ce Gouvernement des primes aux médaillés des jeux olympiques et paralympiques de Rio ainsi que le soutien aux sportifs de haut niveau avec le financement de la couverture des accidents de travail et des maladies professionnelles, définitivement consacrée par la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.