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Présentation du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »
mercredi, 13 avril 2016

Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté ce jour le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres.

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays en 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Issu des Comités interministériels Egalité et citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015, le projet de loi « Egalité et citoyenneté » s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Dans son titre I, ce projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012 :

A la suite des concertations menées avec les organisations de jeunesse, le Premier Ministre a par ailleurs invité les parlementaires à compléter le texte avec les mesures annoncées qui nécessiteraient une traduction législative.

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers :

L’égalité réelle, c’est permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République. Le titre III consacre et crée de nouveaux droits, au bénéfice de l’ensemble des citoyens :

Contacts presse :

Cabinet d’Emmanuelle COSSE : 01 44 49 89 13

Cabinet de Patrick KANNER : 01 49 55 34 67

Cabinet d’Ericka BAREIGTS : 01 44 38 35 84

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