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Création d’une « clause d’impact jeunesse » - Mieux prendre en compte la situation des jeunes dans les lois et règlements
lundi, 2 mai 2016

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicite de la signature, ce jour, par le Premier ministre, d’une circulaire introduisant l’évaluation systématique de l’impact des projets de loi et de textes réglementaires sur la jeunesse.

Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain, des mécanismes compensateurs devront être envisagés. Longtemps réclamée par les organisations de jeunesse, cette « clause d’impact » mettra la situation des jeunes au cœur du travail des services de l’État sur les textes à venir, que ceux-ci soient explicitement dédiés à la jeunesse ou non. Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse.

Télécharger la circulaire relative à la « clause d’impact jeunesse »

Télécharger le mémento relatif à la « clause d’impact jeunesse »

Contact ministère : Mélanie BRANCO, conseillère presse de Patrick KANNER 01 49 55 34 67